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Tags (5) : culpabilité

AIRBAG TAKATA : le ministère réagit après deux nouveaux décès

AIRBAG TAKATA : le ministère réagit après deux nouveaux décès
Christophe LEGUEVAQUES | 08/12/2025 | Actualités
(communiqué de presse 8 décembre 2025 - 11h00) Annonce ministèrielle Le ministère des transports annonce qu’à partir du 1er janvier 2026, lors des contrôle technique de routine, les véhicules équipés d’AIRBAG TAKATA devront faire l’objet d’une contre-visite obligatoire si le véhicule fait l’objet...
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LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
Christophe LEGUEVAQUES | 07/05/2025 | Actualités
(communiqué de presse) Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre...
ansm, correctionnel, culpabilité, indemnité, instruction, juge, levothyrox, merck, parquet, partie-civile, pénal, procés, procureur, responsabilité, tribunal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, Lèguevaques, levothyrox, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, pénal, preuve, procédure, procureur, reconstitution, représentation, santé, santé publique, témoignage, témoin, toxicologie, tribunal

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR
Christophe LEGUEVAQUES | 18/10/2010 | ... de droit
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, CLE s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de l’accident d’un avion d’Air Vietnam, de l’affaire de la sur‐irradiation du CHU...
action civile, action collective, class action, culpabilité, dommages et intérêts, expertise, indemnisation, innocence, Isomérie, Mediator, partie civile, pénal, procédure, responsabilité, tribunal correctionnel, victime


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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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