Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (27) : crédit

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Par Gael Cérez LA TRIBUNE - Toulouse  |  15/06/2016, 7:30  |  917  mots La nouvelle plateforme Mysmartcab.fr veut faciliter l'accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d'avocats en mutualisant les dossiers. Lancée par...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Année lombarde : #votre banquiervamedetester

Année lombarde : #votre banquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 13/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
« Pour ne plus être isolé, l’action collective permet d’unir vos forces, de faire entendre votre voix et d’économiser sur votre #crédit #immobilier »    
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

#votrebanquiervamedetester

#votrebanquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 05/06/2016 | Actualités
Votre banquier va me détester... Vous en serez plus sur l'opération "CERCLE ROUGE" le Mercredi 15 juin 2016.
360 jours, 365 jours, action collective, année bancaire, année lombarde, bancaire, banque, banque populaire, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, intérêt légal, jurisprudence, prêt, substitution, taux d'intérêt

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019   Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que l’emprunteur consommateur n’a pas pu se rendre compte des anomalies affectant son contrat de prêt qu’en...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économie, économies

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la Caisse d’épargne a accordé un prêt à une Société civile immobilière. Le contrat de prêt mentionné le...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux d’intérêt conventionnel des crédits immobiliers consentis à des consommateurs doit être calculé sur la...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG, économies

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés...
banqueroute, bicentenaire, capitalisme, cause, code de commerce, coupable, créancier, crédit, droit des affaires, droit pénal, débiteur, efficacité, failli, faillite, impunité, insolvabilité, juridiction, MEDEF, ministère public, moeurs, Napoléon, probité, propriété, Restauration, répression, saint-alary-houin, spoliation, spéculation, violation, équité

1 2

Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication