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Tags (7) : conseil d'état

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2025 | Actualités
Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate, #pfas). Je laisse aux juristes et avocats le soin de faire vivre cette jurisprudence. Ceci...
caa, cedh, chlordecone, conseil d'état, Etat, faute, indemnisation, négligence fautive, pollution, réparation, responsabilité

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

A69 - Référé-suspension du contrat de concession
Christophe LEGUEVAQUES | 17/12/2024 | Actualités
Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat. En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)  
autoroute, concession, conseil d'état, référé, suspension

COVID19 - Newsletter Juillet 2020

COVID19 - Newsletter Juillet 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 26/07/2020 | Actualités
 ...
armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, égalité, équitable, européenne, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, santé, santé publique

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir

COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités
  Vous avez peut être l'impression que nous sommes silencieux depuis plusieurs semaines....
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#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un...
armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, égalité, équitable, européenne, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, santé, santé publique

CORONAVIRUS / COVID 19 - Lancement de l’action collective citoyenne pour geler les dividendes

CORONAVIRUS / COVID 19 - Lancement de l’action collective citoyenne pour geler les dividendes
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2020 | Actualités
Sollicité par des citoyens indignés, MySmartCab.fr lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la distribution des dividendes, créer une contribution de solidarité exceptionnelle et financer le fonds de...
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Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois
Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.   Après...
carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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