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Présentation générale

Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
agent judiciaire de l'Etat, aménagement urbain, clause de compétence générale, Collectivités, commande publique, commune, concession, conseil d'Etat, construction, cour administrative d'appel, délégation de service public, département, dexia, fiscalité locale, intérêt général, intervention, marché public, PPP, prêt, région, toxique, tribunal administratif, tribunal des conflits, urbanisme

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)   Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)   Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
association, autorisation, casino, conseil d'Etat, constructeur, construction, contentieux, coopérative logement, cour administrative d'appel, document d'urbanisme, droit de l'environnement, droit pénal, ICPE, logements sociaux, loi SRU, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage, patrimoine, piscine, PLU, POS, recours, responsabilité, salle de sports, salle polyvalente, SCOT, tribunal administratif, urbanisme, ZAC


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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

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Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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