Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (4) : garantie

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)
Christophe LEGUEVAQUES | 29/11/2024 | Actualités
Depuis 50 ans, la France dénie aux citoyens des territoires d'outre mer le droit de se prévaloir de la CSE.   La Charte sociale européenne est un traité fondamental en matière de droits de l’Homme. Elle garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la...
charte, droits de l'homme, éducation, garantie, logement, santé, service public

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2022 | Actualités
[Video] Me Christophe Lèguevaques (CLE) avocat au barreau de Paris présente la nouvelle action collective accessible depuis la plateforme www.myleo.legal  
accident, autoroute, caché, casse, commerciale, consommation, dacia, danger, garantie, huile, incident, indemnisation, mise en danger, moteur, motorgate, nissan, pratique, renault, responsabilité, sav, surconsommation, tromperie, trompeuse, vice

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.   En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...
administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, étalement, garantie, judiciaire, période d'observation, plan de continuation, procédure, salaires, sauvegarde, tribunal, virus

Manquement à son obligation d’information par un courtier d’assurance créant une illusion de garantie

Manquement à son obligation d’information par un courtier d’assurance créant une illusion de garantie
Christophe LEGUEVAQUES | 15/04/2010 | Jurisprudence
Non seulement l'UNIM a remis à Madame Rumeau une notice insuffisamment précise, mais elle n'a pas attiré son attention sur les conditions de couverture de l'incapacité professionnelle, créant ce faisant une illusion de garantie dont l'adhérente est fondée à réclamer réparation et lui faisant perdre...
assurance, assureur, c, couverture, garantie, garantie., incapacité professionnelle, notice d'informations, obligation d'information, obligation de conseil, perte de chance, réparation, souscription, UNIM


Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication