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Tags (4) : droits de l'homme

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)
Christophe LEGUEVAQUES | 29/11/2024 | Actualités
Depuis 50 ans, la France dénie aux citoyens des territoires d'outre mer le droit de se prévaloir de la CSE.   La Charte sociale européenne est un traité fondamental en matière de droits de l’Homme. Elle garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la...
charte, droits de l'homme, éducation, garantie, logement, santé, service public

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

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Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, aéroport, Airbus, allocation, APA, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, préfecture, procédure, SNCF, TGV

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, déclaration, décret, droits de l'homme, droits fondamentaux, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

CLE signe le Pacte mondial, une initiative volontaire d'entreprises responsables.

CLE signe le Pacte mondial, une initiative volontaire d'entreprises responsables.
Christophe LEGUEVAQUES | 04/06/2014 | RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres...
développement durable, droits de l'homme, entreprise responsable, environnement, initiative, pacte mondial


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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