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Tags (10) : constitution

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice
Christophe LEGUEVAQUES | 13/09/2023 | Actualités
Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au Chlordecone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour...
Antilles, béké, chlordécone, constitution, cour d'appel, empoisonnement, enquête, Guadeloupe, hayot, homicide, instruction, juge d'instruction, Laguarigue, Lyannaj Matinik, Martinique, mise en danger, mise en danger de la vie d'autrui, non lieu, partie-civile, pesticide, plainte, poison, pollution, prescription, Simenn

#Levothyrox : l'ANSM mise en examen par le juge d'instruction de Marseille

#Levothyrox : l'ANSM mise en examen par le juge d'instruction de Marseille
Christophe LEGUEVAQUES | 06/12/2022 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Qu'est ce que cela change pour vous ? Pouvez-vous encore vous constituer "partie civile"? Autant de questions abordées dans cette (courte) vidéo....
constitution, levothyrox, partie civile, pénal, plainte

Respiratorgate PHILIPS : mobilisation générale

Respiratorgate PHILIPS : mobilisation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 15/02/2022 | Actualités
Signalement et plainte « simple » - Mode d’emploi « L’union fait la force » Dans le dossier LEVOTHYROX, le ministère de la Santé, l’ANSM et le procureur de la République avaient commencé à prendre conscience de la gravité de la crise lorsque : le nombre de signalements avait dépassé les...
ansm, avocat, commissariat, constitution, gendarmerie, levothyrox, partie-civile, pénal, philips, plainte, polyuréthanes, procédure, procureur, respirateur, santé, signalement, tribunal

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 11/03/2020 | Actualités
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF en signe de protestation contre les violences...
AAH, administratif, aéroport, Airbus, allocation, APA, baillon, cassation, cause, censure, constitution, convention, correctionnel, discrimination, droits de l'homme, ELAN, européenne, expression, handicap, handisocial, indemnisation, leguevaques, liberté, loi, militant, préfecture, procédure, SNCF, TGV

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :        « Porte étroite citoyenne »...
ADP, aéroport, alain juppé, aviation civile, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, préambule, privatisation, programme, service public

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’AEROPORT DE PARIS...
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AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2019 | Actualités
Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n° 45-2488 créant l’établissement public « Aéroport de Paris », pouvait-il s’imaginer que soixante-dix ans...
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"Les privatisations appauvrissent la nation"

"Les privatisations appauvrissent la nation"
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2019 | Actualités
Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express les motifs de ses nombreux recours. Ce spécialiste des actions de groupe (AZF, Dexia, Linky,...
aéroport, autoroute, constitution, EPIC, monopole de fait, monopole naturel, préambule, privatisation, régalien, service public, service public national

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol
Christophe LEGUEVAQUES | 25/02/2019 | Actualités
Une analyse percutante du service éco de FRANCE CULTURE : payer pour vendre ? mais où est donc l'intérêt général ?
adp, aéroport, constitution, monopole de fait, paris, préambule, privatisation, qpc, recours judiciaire, service public national

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité
Christophe LEGUEVAQUES | 26/03/2015 | Notes & études
Retrouver l'intégralité de la QPC posée ce jour contre la privatisation de l'aéroport. Aéroport de Toulouse - Monopole de fait (Question prioritaire de constitutionnalité, 26 mars 2015) by Christophe Lèguevaques
aéroport, conseil d'Etat, constitution, monopole de fait, préambule, privatisation, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, service public national


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Christophe Lèguevaques


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