cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Retrouvez l'actualité des SCOP de Midi-Pyrénées et Faites le plein d'idées pour un Noël coopératif

(avec l'aimable autorisation de l'URSCOP MIPY)

Action collective ("class action") à la française : le barreau de Paris innove.

Le journal Le Parisien consacre ce matin sa Une, ainsi qu'une double page, au lancement du site Avocats Actions Conjointes, initiative innovante que l'Ordre des avocats est fier de mettre à...

EN RÉFÉRÉ, LA COUR D’APPEL REJETTE LA DEMANDE D’INTERDICTION DE L’USAGE DES TERMES « LES RÉPUBLICAINS» POUR LA DENOMINATION DE L'UMP ET DANS DES DEPOTS DE MARQUES

Prise en référé, la décision de la Cour d’appel ne préjuge pas de la décision qui sera prise au fond. L'INPI n’ayant toujours pas enregistrée à ce jour la marque verbale...

Dessin (préliminaire) de Joël Rhanime

Vous les reconnaissez ?

CLE participera au Colloque de "Ville & aéroport" (lundi 15 juin 2015)

COLLOQUE 2015 PROGRAMME PREVISIONNEL Le transport aérien français en 2015 : turbulences et conflits dans un ciel toujours agité Quelles réponses aux enjeux économiques et sociaux,...

Texte intégral de l'assignation en référé d'heure à heure (LES REPUBLICAINS)

Assignation en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris En décidant qu’elle se dénommerait dorénavant « Les Républicains », sous réserve – très hypothétique – d’un vote...

Questions d'un demandeur sur la procédure initiée contre la marque "LES REPUBLICAINS"

#nousommeslesrepublicains Jean-François F. m’écrit « Bonjour maître; votre démarche m'intéresse au plus haut point, et j'ai même déjà imprimé et rempli le formulaire, ajouté un chèque d'un...

Comment participer à l'action #noussommeslesrepublicains ?

La mobilisation sur les réseaux sociaux a été forte et vous avez été nombreux à nous interroger pour savoir comment vous joindre à l'action judiciaire. Comme il ne s'agit pas d'un coup monté, nous...

Logo officiel de l'action #noussommeslesrépublicains

Conditions d’utilisation Cette image est une création de Bardia. Elle n’est pas déposée à l’INPI en tant que marque mais n’en constitue pas moins une création de l’esprit et une œuvre originale...

#noussommeslesrepublicains

Demande judiciaire en nullité contre la marque « LES REPUBLICAINS » déposée par l’UMP Si la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés. Aucun...

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

Saisine du tribunal administratif dans le cadre de l’action en substitution de la région et de la métropole contre le pacte d’actionnaires...

Interview au Journal de 13h sur FRANCE 3 MIDI-PYRENEES

A propos du dépôt de la QPC visant à démontrer que la privatisation de l'aéroport de Toulouse est contraire à la Constitution

"Etre patron de presse, réserve parfois des surprises

(pause d'autodérision) Lors de la cérémonie des trophées des "TOULOUSAINS DE L'ANNEE" organisée par le JOURNAL TOULOUSAIN, la lecture du journal réserve parfois quelques surprises... Phat TRAN...

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Après l’avis défavorable du comité d’entreprise

(communiqué de presse 16 février 2015) Le Comité d'Entreprise (ce) de la société AÉROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC a fait connaître son avis sur la ´privatisation en cours. ...

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question. La dégradation continue du...

Voeux pour 2015

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

Communiqué de presse – 17 novembre 2014 DEXIA – Prêts toxiques dit structurés TEG : ce n'est pas fini ! En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait...

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le...

Albi - Mardi 4 novembre 2014 à 14h30 - Le tribunal de commerce se prononcera sur l’offre de cession de la FONDERIE GILLET présentée par la SCOP créée par une trentaine de salariés

La « Fonderie GILLET » est une entreprise multiséculaire dont l’origine remonte au Roi-Soleil (1687). Fournisseur officiel et attitré de la monarchie, elle est aussi devenue celui de la...

Citation du mois

"Jamais, on n'a vu marcher ensemble la gloire et le repos." Sébastien Roch-Nicolas de Chamfort, journaliste

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Dans un rapport publié ce jour, un groupe d'économistes présente "Un audit de la dette publique de la France". Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen...

Le Conseil d'Administration d'Aerospace Valley a validé l'adhésion de Me Christophe Lèguevaques, avocat

Le pôle de compétitivité mondial Aerospace Valley associe les régions Midi-Pyrénées & Aquitaine, constituant ainsi le premier bassin d’emplois européen...

Citation du mois

"La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute." Confucius,

Inauguration de la 2ème Saison Indienne (Salle des Illustres, Capitole, Toulouse)

En présence de toute l’équipe de l’association SAISON INDIENNE (https://www.facebook.com/SaisonIndienneAToulouse) et de M. Indra Mani Pandey...

JOURNAL TOULOUSAIN : dépôt d’une offre de reprise par une SCOP fondée par certains salariés et un entrepreneur toulousain.

Après la mise en liquidation de la société éditrice du Journal Toulousain, le 27 févier 2014 et en l’absence, à ce jour, d’autre offre de reprise, quatre anciens salariés du Journal Toulousain se...