Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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PELERINS MUSULMANS POUR LA MECQUE, VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : PREMIERES INDEMNISATIONS




PELERINS MUSULMANS POUR LA MECQUE,  VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : PREMIERES INDEMNISATIONS
L’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016 en raison de la défaillance de l’agence de voyage prend de nouvelles couleur.

En principe, lorsqu’une agence de voyage est en « faillite », c’est son garant, organisme indépendant et obligatoire, qui intervient à première demande en remboursement des sommes réglées par les clients victimes. Comme souvent, ces organismes payeurs trainent des pieds et opposent tout un tas d’arguments plus ou moins fallacieux. Pour se faire entendre et respecter, ils ont dû faire appel à un avocat pour obtenir gain de cause.
 
 

« Cette situation est consternante, explique Me Romain Sintès (avocat au barreau de Toulouse et associé de Me Christophe LEGUEVAQUES), un garant est un payeur à première demande et il doit régler les sommes dues aux victimes sans qu’il soit nécessaire en principe de faire intervenir un tiers. Ils ont pourtant toujours espoir que la victime se décourage et ne règle pas, contraignant ainsi les plus virulents à attaquer. Il a fallu que je les menace d’une procédure pour obtenir une prise en charge qui est prévue par la loi ».
 
Me Romain SINTES établit un parallèle avec sa pratique de l’indemnisation des dommages corporels (accidents médicaux, accident de la vie, etc.) « On retrouve souvent la même situation avec les assureurs dans les dossiers de réparation des dommages corporels ».
 
Si les pèlerins ont obtenu le remboursement du prix payé pour leur voyage annulé, il reste encore à obtenir l’indemnisation des préjudices matériels et moraux qu’ils ont subis. Certains avaient économisé toute une vie pour suivre le « hajj »[[1]]url:#_ftn1 et sont désespérés par cette situation. Ils ont confié à Me SINTES le soin d’obtenir réparation de ces préjudices.
 
A suivre.
 
[[1]]url:#_ftnref1               « Le grand pèlerinage est considéré comme l'un des cinq piliers de l'islam et le Coran le rend obligatoire pour toute personne responsable qui en a la capacité financière et physique17 . Il n'est cependant pas nécessaire d'accomplir ce devoir plusieurs fois. Il en va de même pour la 'umrah ou « petit pèlerinage » qui peut se dérouler à n'importe quelle période de l'année contrairement au « grand pèlerinage » qui se déroule invariablement aux mêmes dates. »  https://fr.wikipedia.org/wiki/Hajj




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80