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#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017
Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner pénalement.
Dommage que pour protéger les industriels indélicats, TOTAL ait décidé de se pourvoir en cassation une nouvelle fois.
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
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