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Tags (6) : faillite

#SWOON #neobanque que faire en cas de faillite ?

#SWOON #neobanque que faire en cas de faillite ?
Christophe LEGUEVAQUES | 23/12/2021 | Actualités
Cela ne me rajeunit pas : en 2001, j'ai soutenu ma thèse sur le "droit des défaillances bancaires" sous la direction de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin. Cette thèse a été publiée en 2002 chez Economica. Un dossier complet dans la La Dépêche du Midi...
acpr, agrément, bancaire, banque, commission bancaire, crédit, défaillance, établissement, faillite, fraude, néobanque, résolution, swoon

Fonderie Gillet : une nouvelle famille pour une nouvelle aventure

Fonderie Gillet : une nouvelle famille pour une nouvelle aventure
Christophe LEGUEVAQUES | 25/11/2014 | ... de presse
Article de La Dépêche du Midi (25 novembre 2014) Ainsi en ont décidé les ouvriers de feu la fonderie Gillet industrie. Le tribunal de commerce a validé leur plan de reprise, sous forme de société coopérative et participative (Scop), de l'entreprise placée en liquidation judiciaire. Maintenant,...
faillite, plan de cession, reprise, salariés, scop

Nouvelle acquisition dans la la bibliothèque du cabinet : Mélanges en l'honneur du professeur Paul LE CANNU

Nouvelle acquisition dans la la bibliothèque du cabinet : Mélanges en l'honneur du professeur Paul LE CANNU
Christophe LEGUEVAQUES | 03/06/2014 | Ressources documentaires
Présentation de l'éditeur Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd hui l un des auteurs majeurs du droit des affaires. Ce qui frappe dans sa production doctrinale, c est d abord la profondeur des perspectives ouvertes par un auteur qui, s il s est imposé comme l un des grands...
bancaire, communauté, doctrine, droit des sociétés, faillite, instrument de crédit, instrument de paiement, juriste, titrisation

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés...
banqueroute, bicentenaire, capitalisme, cause, code de commerce, coupable, créancier, crédit, débiteur, droit des affaires, droit pénal, efficacité, équité, failli, faillite, impunité, insolvabilité, juridiction, MEDEF, ministère public, moeurs, Napoléon, probité, propriété, répression, Restauration, saint-alary-houin, spéculation, spoliation, violation

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2007 | Notes & études
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés et...
administration, aléa moral, banqueroute, biens, cessation des paiements, code de commerce, créancier, crise, crise financière, débiteur, faillite, fraude, imprudence, inconduite, ministère public, subprimes, tribunal correctionnel, tribunal de commerce

Droit des défaillances bancaires

Droit des défaillances bancaires
Christophe LEGUEVAQUES | 11/05/2002 | Livres
Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XXe siècle. À travers cette approche, sont mises en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine...
amf, bancaire, cob, commission bancaire, controle, dalec, direction du trésor, doctrine, faillite, faillite internationale, fonds garantie des dépôts, international, jurisprudence, surveillance


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Christophe Lèguevaques


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