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#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...
Christophe LEGUEVAQUES | 05/11/2020 | Actualités
Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier à des avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des « pertes d’exploitation » soit auprès des assureurs, soit auprès de l’Etat. /* Resets */ .ReadMsgBody { width: 100%;...
action collective, assurance, confinement, déclaration, perte d'exploitation, responsabilité, sinistre

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, déclaration, décret, droits de l'homme, droits fondamentaux, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net

Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net
Christophe LEGUEVAQUES | 31/03/2016 | Jurisprudence
C'est un arrêt très important que vient de rendre la cour de cassation ce jour. En effet, c'est la première fois que depuis la réforme de 2008, la cour de cassation peut se prononcer sur la question de la forme de la déclaration de créance et la sanction pour une déclaration tardive car...
acceptation, arrêt, BODACC, cassation, concurrence de l'actif net, créance, débiteur, déclaration, éteinte, extinction, jugement, notaire, pourvoir, publicité, réforme, rejet, responsabilité, sanction, signification, succession

JOURNAL TOULOUSAIN : dépôt d’une offre de reprise par une SCOP fondée par certains salariés et un entrepreneur toulousain.

JOURNAL TOULOUSAIN : dépôt d’une offre de reprise par une SCOP fondée par certains salariés et un entrepreneur toulousain.
Christophe LEGUEVAQUES | 16/04/2014 | Actualités
Après la mise en liquidation de la société éditrice du Journal Toulousain, le 27 févier 2014 et en l’absence, à ce jour, d’autre offre de reprise, quatre anciens salariés du Journal Toulousain se mobilisent pour sauver leurs emplois et la diversité de l’accès à l’information incarné par cet...
actifs, annonces légales, coopérative, créanciers, débiteur, déclaration, journal, liquidation judiciaire, plan de cession, salariés, scop


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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