Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (3) : propriété

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !
Christophe LEGUEVAQUES | 12/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
(affiche à télécharger et à partager ad libitum) Affiche LINKY by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Action Collective REFUS-#LINKY Communiqué de Presse 10052017 by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés...
banqueroute, bicentenaire, capitalisme, cause, code de commerce, coupable, créancier, crédit, débiteur, droit des affaires, droit pénal, efficacité, équité, failli, faillite, impunité, insolvabilité, juridiction, MEDEF, ministère public, moeurs, Napoléon, probité, propriété, répression, Restauration, saint-alary-houin, spéculation, spoliation, violation


Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication