Un avocat ?
Résultats recherche
Tags (4) : nationalisation
Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
ADP,
aéroport,
alain juppé,
aviation civile,
cnr,
conseil constitutionnel,
conseil national de la résistance,
constitution,
de fait,
de gaulle,
infrastructure essentielle,
jours heureux,
laurent fabius,
liberté,
loi,
monopole,
monopole naturel,
national,
nationalisation,
ordonnance,
pacte,
porte étroite,
préambule,
privatisation,
programme,
service public
Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
ADP,
aéroport,
alain juppé,
aviation civile,
cnr,
conseil constitutionnel,
conseil national de la résistance,
constitution,
de fait,
de gaulle,
infrastructure essentielle,
jours heureux,
laurent fabius,
liberté,
loi,
monopole,
monopole naturel,
national,
nationalisation,
ordonnance,
pacte,
porte étroite,
préambule,
privatisation,
programme,
service public
AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2019 | Actualités
ADP,
aéroport,
aviation civile,
cnr,
conseil constitutionnel,
conseil national de la résistance,
constitution,
de fait,
de gaulle,
infrastructure essentielle,
jours heureux,
liberté,
loi,
monopole,
monopole naturel,
national,
nationalisation,
ordonnance,
pacte,
porte étroite,
préambule,
privatisation,
programme,
service public
Nullité de la clause de rétrocession d’électricité contenue dans un bail commercial
Christophe LEGUEVAQUES | 12/06/2012 | Jurisprudence
bail commercial,
EDF,
électricité,
énergie électrique,
est contraire au monopole de la distribution existant au profit d'EDF.,
gaz,
gestionnaire du réseau de distribution,
loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
loi du 18 avril 1946,
monopole de la distribution,
nationalisation,
nullité
L'interdiction de rétrocession d'énergie électrique qui se définit comme toute fourniture d'énergie par un client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et qui constitue donc une opération de distribution privée,
rétrocession
Suivez-nous
News récentes
Androcur : témoignage de la première victime indemnisée et de son avocat
24/07/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
#Airbag #Takata : quels préjudices peuvent-ils être indemnisés
06/07/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
#Airbag #Takata : 3 questions pratiques sur l'action collective
05/07/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Déclaration de l'Union des Méprisés de l'Industrie Automobile
01/07/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Sécurité routière, réunion publique du 24 juin 2025 - La vidéo
26/06/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
|
Inscription à la newsletter
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
