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Tags (26) : année lombarde

#votrebanquiervamedetester

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Christophe LEGUEVAQUES | 05/06/2016 | Actualités
Votre banquier va me détester... Vous en serez plus sur l'opération "CERCLE ROUGE" le Mercredi 15 juin 2016.
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HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019   Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que l’emprunteur consommateur n’a pas pu se rendre compte des anomalies affectant son contrat de prêt qu’en...
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Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la Caisse d’épargne a accordé un prêt à une Société civile immobilière. Le contrat de prêt mentionné le...
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Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux d’intérêt conventionnel des crédits immobiliers consentis à des consommateurs doit être calculé sur la...
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Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé sur la base de l'année civile, soit 365 jours. L’année bancaire est de 365 jours. « Attendu que, pour rejeter cette...
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Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Par cette décision la Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre le chemin vers une sanction définitive de la pratique de l’année Lombarde. En l’espèce la Cour condamne le Crédit Lyonnais pour avoir calculé des intérêts bancaires par rapport à l'année bancaire de 360 jours au lieu de...
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Christophe Lèguevaques


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