Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (26) : année lombarde

#votrebanquiervamedetester

#votrebanquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 05/06/2016 | Actualités
Votre banquier va me détester... Vous en serez plus sur l'opération "CERCLE ROUGE" le Mercredi 15 juin 2016.
360 jours, 365 jours, action collective, année bancaire, année lombarde, bancaire, banque, banque populaire, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, intérêt légal, jurisprudence, prêt, substitution, taux d'intérêt

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019   Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que l’emprunteur consommateur n’a pas pu se rendre compte des anomalies affectant son contrat de prêt qu’en...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, crédit mutuel, économie, économies, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, remboursement, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
  Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la Caisse d’épargne a accordé un prêt à une Société civile immobilière. Le contrat de prêt mentionné le...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, économies, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux d’intérêt conventionnel des crédits immobiliers consentis à des consommateurs doit être calculé sur la...
année bancaire, année civile, année lombarde, banque populaire, BNP, caisse d'épargne, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit foncier de france, crédit lyonnais, économies, emprunt, HSBC, immobilier, indemnité de remboursement anticipé, IRA, LCL, légal, négociation, prêt, sanction, substitution, taux, taux effectif global, TEG

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé sur la base de l'année civile, soit 365 jours. L’année bancaire est de 365 jours. « Attendu que, pour rejeter cette...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque, calcul, droit bancaire, droit de la consommation, immobilier, jurisprudence, Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel, protection du consommateur, taux d'intérêt conventionnel, taux d'intérêt légal, taux effectif global, TEG, TEG erroné

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Par cette décision la Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre le chemin vers une sanction définitive de la pratique de l’année Lombarde. En l’espèce la Cour condamne le Crédit Lyonnais pour avoir calculé des intérêts bancaires par rapport à l'année bancaire de 360 jours au lieu de...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque, calcul, droit bancaire, droit de la consommation, immobilier, jurisprudence, Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel, protection du consommateur, taux d'intérêt conventionnel, taux d'intérêt légal, taux effectif global, TEG, TEG erroné

1 2

Suivez-nous
LinkedIn
Viadeo
Slideshare
Twitter
Facebook
Rss
Skype
paper.li
News récentes
Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Lire la suite

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
Lire la suite
Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication