Action collective / mySMARTcab | Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats

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Action collective / mySMARTcab

Déclaration de principes de mySMARTcab 07/10/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Nous avons reçu beaucoup de questions sur le fonctionnement de la plateforme d'actions collectives équitables, www.mysmartcab.fr La présente déclaration de principes permet de mettre en évidence la...

Présentation générale des actions collectives (action conjointe, action de groupe, class-action, ...)

MySMARTcab.fr : 1ère plateforme SMART, sécurisée pour des actions collectives au service des citoyens 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Un outil d’aide à la décision Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...

Action #1 - STOP LA LOMBARDE

#Année #Lombarde : nouvelle condamnation des caisses d'épargne 27/04/2018 | Christophe LEGUEVAQUES

Dans une décision remarquablement bien motivée (et pour cause, elle reprend le détail mathématique de notre argumentation ;-), le Tribunal de grande instance de Toulouse - a constaté l'existence...

Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

Action #2 – 60 millions de suspects : Et moi, émois ? 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...

Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"

A l'occasion de la journée Mondiale des droits des consommateurs : découvrez le Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky - BIAC #1 15/03/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

Voici le premier Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky Linky : Bulletin d'Information de l'Action Collective - BIAC #1...

Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE

#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES 08/07/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr 1/ En...

Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)

LEVOTHYROX - Plaidoirie devant la Cour d'appel de LYON 07/01/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

(seul le texte prononcé fait foi) Monsieur le président, Madame, Monsieur les Conseillers, Aujourd’hui, devant vous, je ne me présente pas seul. Je prends la parole...

Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose

LEVOTHYROX - Le ministère de la santé choisit son camp : ce n'est pas celui des malades ! 08/01/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

Je reproduis ci-dessous le communiqué de presse du Ministère de la Santé. Il demande des efforts ... aux malades. L'industriel est (encore une fois) épargné... Pourtant, il existe une solution simple...

Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX

#LEVOTHYROX Newsletter du 18 Juin 2019 - Spécial "Procédure pénale" 18/06/2019 | Christophe LEGUEVAQUES

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ANDROCUR

#ANDROCUR : le réveil aussi tardif que fautif de l'ANSM 20/06/2019 | Christophe LEGUEVAQUES

ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de...

Action #8 - UBER-Eat : subir ou agir, il faut choisir

UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe ! 04/03/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction...

#CHLORDECONE

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone 03/03/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la...