Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Action collective / mySMARTcab

Déclaration de principes de mySMARTcab 07/10/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Nous avons reçu beaucoup de questions sur le fonctionnement de la plateforme d'actions collectives équitables, www.mysmartcab.fr La présente déclaration de principes permet de mettre en évidence la...
Un outil d’aide à la décision  Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...
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Dans une décision remarquablement bien motivée (et pour cause, elle reprend le détail mathématique de notre argumentation ;-), le Tribunal de grande instance de Toulouse - a constaté l'existence...
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LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...
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Voici le premier Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky Linky : Bulletin d'Information de l'Action Collective - BIAC #1...
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#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES 08/07/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En...
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LEVOTHYROX - Plaidoirie devant la Cour d'appel de LYON 07/01/2020 | Christophe LEGUEVAQUES

(seul le texte prononcé fait foi) Monsieur le président, Madame, Monsieur les Conseillers,       Aujourd’hui, devant vous, je ne me présente pas seul.   Je prends la parole...
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Je reproduis ci-dessous le communiqué de presse du Ministère de la Santé. Il demande des efforts ... aux malades. L'industriel est (encore une fois) épargné... Pourtant, il existe une solution simple...
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ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de...
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Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction...
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Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la...
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