|
|
Navigation
Action collective / mySMARTcab
Déclaration de principes de mySMARTcab 07/10/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Nous avons reçu beaucoup de questions sur le fonctionnement de la plateforme d'actions collectives équitables, www.mysmartcab.fr La présente déclaration de principes permet de mettre en évidence la...
MySMARTcab.fr : 1ère plateforme SMART, sécurisée pour des actions collectives au service des citoyens 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Un outil d’aide à la décision Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...
#Année #Lombarde : nouvelle condamnation des caisses d'épargne 27/04/2018 | Christophe LEGUEVAQUES
Dans une décision remarquablement bien motivée (et pour cause, elle reprend le détail mathématique de notre argumentation ;-), le Tribunal de grande instance de Toulouse - a constaté l'existence...
Action #2 – 60 millions de suspects : Et moi, émois ? 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...
#LINKY : Décision importante de la Cour d'appel de Bordeaux (1) L'INSTALLATION DU LINKY N'EST PAS OBLIGATOIRE 27/01/2021 | Christophe LEGUEVAQUES
La Cour d'appel de Bordeaux confirme que l’installation du Linky n'est pas obligatoire. En effet, la Cour rappelle que « contrairement à ce qu'affirme la société Enedis, aucun texte...
#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES 08/07/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr 1/ En...
LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas... 21/07/2020 | Christophe LEGUEVAQUES
/* Resets */ .ReadMsgBody { width: 100%; background-color: #ebebeb;} .ExternalClass {width: 100%; background-color: #ebebeb;} .ExternalClass, .ExternalClass p, .ExternalClass span, .ExternalClass...
#LEVOTHYROX Newsletter du 18 Juin 2019 - Spécial "Procédure pénale" 18/06/2019 | Christophe LEGUEVAQUES
cliquez sur l'image pour lancer la vidéo
#ANDROCUR : le réveil aussi tardif que fautif de l'ANSM 20/06/2019 | Christophe LEGUEVAQUES
ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de...
UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe ! 04/03/2020 | Christophe LEGUEVAQUES
Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction...
#Chlordecone - NON à la #PRESCRIPTION 17/02/2021 | Christophe LEGUEVAQUES
Conférence de presse sur Zoom - Samedi 13 février 2021 - Réflexions et actions -
Suivez-nous
Références
Flux RSS
-
Arrêt n°141 du 27 janvier 2021 (18-10.672) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00141 - Syndicat professionnel27/01/2021 14:02 -
Arrêt n°366 du 24 février 2021 (20-86.537) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2021:CR00366 - Droits de la défense24/02/2021 14:01 -
Arrêt n° 154 du 1er février 2017 (16-14.323) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100154 - Donation
08/03/2017 14:29
-
Arrêt n° 175 du 8 février 2017 (15-19.716) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100175 - Santé publique
08/03/2017 14:29
-
Arrêt n° 182 du 8 février 2017 (15-21.528) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100182 - Professions médicales et paramédicales
08/03/2017 14:29
Flux RSS
|
Inscription à la newsletter
|
|
|
|
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
