Nous avons reçu beaucoup de questions sur le fonctionnement de la plateforme d'actions collectives équitables, www.mysmartcab.fr La présente déclaration de principes permet de mettre en évidence la...

Un outil d’aide à la décision  Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...

Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de...

LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...

Les compteurs LINKY ajoutent de nouveaux courants porteurs en ligne (CPL). ENEDIS a décidé d’imposer le déploiement de 35 millions de compteurs LINKY sur tout le territoire national d’ici à 2021....

avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En...

Le 22 janvier 2018, nous avions écrit à la Caisse nationale d'Assurance Maladie afin de récupérer des informations (Big Data). A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponses à nos questions...

Avec un spécialiste du droit public, nous avons "dopé" notre demande de réquisition du #Lévothyrox avec #lactose. Vous trouverez ci-après le courrier adressé à Mme Buzyn, ministre de la santé. NE PAS...