Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Action collective / mySMARTcab

Déclaration de principes de mySMARTcab 07/10/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Nous avons reçu beaucoup de questions sur le fonctionnement de la plateforme d'actions collectives équitables, www.mysmartcab.fr La présente déclaration de principes permet de mettre en évidence la...
Un outil d’aide à la décision  Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...
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Dans une décision remarquablement bien motivée (et pour cause, elle reprend le détail mathématique de notre argumentation ;-), le Tribunal de grande instance de Toulouse - a constaté l'existence...
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LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...
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La Cour d'appel de Bordeaux reconnaît dans une ordonnance rendue le 17 novembre 2020, le dommage imminent de treize personnes exposées aux rayonnements causés par LINKY et condamne la société ENEDIS...
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#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES 08/07/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

avocat au barreau de Toulouse, à l’origine de l’action collective conjointe lancée le 1er juin 2017 et pilotée depuis la plateforme d’actions collectives équitables, www.mySMARTcab.fr   1/ En...
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Newsletter SPECIAL PENAL - Novembre 2020 Mme Bartès et son avocat sont accueillis par les deux juges en charge du dossier, Mme ROCHE et Mme BLOCH. Seule cette dernière assurera l’audition, aux côtés...
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ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de...
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Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction...
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Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de...
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