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Présentation générale des actions collectives (action conjointe, action de groupe, class-action, ...)
MySMARTcab.fr : 1ère plateforme SMART, sécurisée pour des actions collectives au service des citoyens 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Un outil d’aide à la décision Imaginée par des avocats, développés par des informaticiens chevronnés, regroupant des professionnels de divers horizons complémentaires, la plateforme vous...
Les actions collectives 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Le principe d’action collective s’inspire des « class-action » anglo-saxonne qui permettent à un groupe de personnes ayant un intérêt commun de se regrouper dans une action commune pour faire valoir...
Interview de Christophe Lèguevaques (CLE) Avocat Activateur de justice 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Quelle est votre plus grande fierté ? De défendre avec la même fougue, la même énergie, un chef d’entreprise ou une veuve sans défense. Mettre mon temps de cerveau disponible au service de la...
Présentation de mySMARTcab 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES
Simple, efficace, et transparent : quand mener une action collective devient SMART MySMARTcab est la nouvelle plateforme en ligne qui servira de support à l’action collective STOP la lombarde....
mySMARTcab (my smart cab = mon cabinet malin) : Pourquoi choisir un avocat ? 26/09/2016 | Christophe LEGUEVAQUES
mySMARTcab.fr se distingue des "officines" intervenant en ligne ou de beaucoup de start-up qui veulent « ubériser » le droit en proposant une approche radicalement différente : ce n’est pas en...
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Références
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Arrêt n° 599 du 17 juin 2021 (21-60.066) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200599 - Expert judiciaire – refus de réinscription17/06/2021 14:05 -
Arrêt n°614 du 17 juin 2021 (20-60.054) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200614 - Inscription d'expert judiciaire – Autorité de la chose jugée de l'arrêt de cassation
17/06/2021 14:15
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Arrêt n° 602 du 17 juin 2021 (21-60.074) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200602 - Expert judiciaire - refus de réinscription
17/06/2021 14:15
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Avis n°15009 du 17 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.007) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15009 - Sécurité sociale –Accident du travail – Commission médicale de recours amiable
17/06/2021 14:10
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Arrêt n°626 du 17 juin 2021 (19-22.710) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C20062617/06/2021 14:00
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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