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#Année #Lombarde : nouvelle condamnation des caisses d'épargne




Dans une décision remarquablement bien motivée (et pour cause, elle reprend le détail mathématique de notre argumentation ;-), le Tribunal de grande instance de Toulouse

- a constaté l'existence d'un calcul des intérêts payés (et non du TEG) sur la base d'une année lombarde et
- a sanctionné la banque en la privant de son droit à intérêt conventionnel.

 






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