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#LEVOTHYROX Newsletter du 18 Juin 2019 - Spécial "Procédure pénale"




La procédure pénale en vidéo

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LEVOTHYROX : les inscriptions à la procédure pénale sont toujours ouvertes

 
Le 7 janvier 2020, la procédure civile pour défaut d'information lors du changement de formule du Levothyrox sera plaidée devant la Cour d'appel de Lyon. Pourquoi aussi tardivement ? Tout simplement parce que le président de la juridiction a souhaité prendre le temps d'étudier réellement l'ensemble des pièces versées aux dossiers afin d'appréhender de la meilleure façon possible les subtilités de l'affaire et statuer sur votre demande d'indemnisation du préjudice moral. C'est une bonne nouvelle !
 
D'ici là, notre travail se poursuit intensivement.
 
Aussi, nous espérons plaider, avant l'automne, devant le Tribunal administratif de Paris pour le retour de l'ancienne formule avec lactose.

De même, nous sommes en train d'engager de sérieux efforts dans la procédure pénale - à ne pas confondre avec la procédure civile ! En effet, les investigations menées pas à pas par le juge d'instruction commencent à porter leurs fruits. Nous avons ainsi découvert l'intimité et l'ancienneté des relations entre MERCK et l'ANSM. Par les perquisitions, nous avons enfin accès aux différents échanges entre les acteurs de cette affaire. De plus, nous avons pu critiquer le premier rapport d'expertise du médicament et avons demandé au juge d'instruction d'approfondir ses investigations.
 
Bref, à ce stade, nous participons activement à la manifestation de la verité afin de retrouver les responsables et de les faire condamner.
 
Je ne peux pas vous en dire plus sur le contenu du dossier car il est couvert par le secret de l'instruction.
Seule une partie civile peut accéder au contenu du dossier et intervenir auprès du juge. Par ailleurs, le laboratoire MERCK cherche par tous les moyens à avoir accès à ces informations. Dès lors, restez vigilants dans vos commentaires sur les réseaux sociaux. Toute communication d'informations intempestive peut permettre à MERCK de mieux préparer sa défense.
 
Comme je vous l'ai déjà expliqué, dans un deuxième temps, le juge d'instruction pourra chercher à déterminer quelle est la consistance et la gravité des préjudices corporels subis.
 
Il est possible que dans les prochaines semaines ou durant l'été, le juge d'instruction adresse aux 7000 plaignants déclarés en gendarmerie ou en commissariat un avis à victime. Pas de panique, c'est normal. C'est la traduction procédurale de votre plainte. Par cet avis, le juge cherche à savoir si vous maintenez votre plainte et si vous souhaitez devenir partie civile, c'est-à-dire faire porter votre voix de victime devant la juridiction pénale.
 
C'est à ce moment là que vous apprécierez si vous souhaitez rester une victime passive ou devenir une partie civile active. Si vous optez sur la deuxième solution, vous savez que vous pouvez compter sur la mobilisation de l'équipe qui suit le dossier et qui vous accompagnera dans vos démarches.

Plus que jamais, vous pouvez compter sur nous pour vous conseiller, vous défendre et répondre à vos questions afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire et afin de vous permettre de recevoir une juste indemnisation.
 
Votre bien dévoué
 

Principales étapes de la procédure pénale

Peut-être avez-vous déjà porté plainte ? Toutefois, cela n'est pas suffisant puisqu'une plainte revient à faire un simple signalement.
 
De fait, si vous souhaitez poursuivre la procédure au pénal, il est important de se constituer partie civile . Afin de vous faciliter la tâche, nous proposons de le faire pour vous. Vous pourrez alors pleinement participer à l'action.
 
Puis, le juge d'instruction peut demander la réalisation d'expertises ou l'audition de certains témoins et victimes. C'est à ce moment-là que le rôle de l'avocat peut être déterminant.
 
Enfin, après avoir mené ses instigations, le juge d'instruction peut décider l'absence de poursuites devant un tribunal ou réclamer la tenue d'un procès.

Différentes modalités de paiement

#LEVOTHYROX Newsletter du 18 Juin 2019 - Spécial "Procédure pénale"
Vous le savez, cette procédure, même si elle est nécessaire à l'éclatement de la vérité, présente des défauts de taille : sa durée (les affaires sanitaires sont parmi les plus longues) et son coût.
 
Pour cette raison, les modalités de paiement ont été adaptées afin de permettre au plus grand nombre de rejoindre cette action.

Contrairement à d'autres qui cachent la vérité, nous jouons cartes sur table en révélant dès le départ le coût de la procédure et en vous proposant un contrat qui précise les règles du jeu. Pas de surprise. La transparence - qui nous est souvent reprochée - est préférable à l'hypocrisie et à la dissimulation.

En outre, les honoraires de 1800€ peuvent être réglés en plusieurs fois et nous proposons quatre versements de 180€ puis un "abonnement mensuel" de 18€ par mois durant cinq ans.
 
Il convient également de préciser qu'il est possible de faire une demande d'aide juridictionnelle qui permet, en cas d'acceptation totale, de n'avancer aucun frais. Pour déterminer si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez calculer vos droits.
 
Enfin, votre assurance protection juridique peut également prendre en charge une partie voire l'ensemble du règlement des honoraires. Regardez les garanties accessoires de votre mutuelle, assurance-auto ou assurance-habitation.

Comment s'inscrire

Au regard de ces informations, vous souhaitez rejoindre et participer à la procédure pénale ?
 
Pour cela, il vous suffit d'accéder au dossier d'inscription que vous trouverez ci-dessous, puis de le compléter et d'y joindre les documents demandés.
 
Quoiqu'il arrive, n'hésitez pas à nous contacter.
 
Nous sommes là pour répondre à vos interrogations.

Pour nous contacter

Par email : contact@mysmartcab.fr

Par téléphone : 05 67 70 04 84 (nouveau numéro - Attention: nous n'utilisons pas de répondeur, si vous ne parvenez pas à nous joindre c'est que toutes nos lignes sont momentanément occupées, réessayez plus tard ou privilégiez les emails).

Par courrierMe Christophe Lèguevaques - Centre de traitement des dossiers LEVOTHYROX, 76 allées Jean Jaurès - Bal n°102 - 31000  TOULOUSE





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