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Tags (3) : tribunal de commerce

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2016 | ... de droit
Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après   Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs Maître Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse  ...
actifs, administrateur, Albi, ARCE, coopérative, entreprise, Gillet, judiciaire, licenciement, liquidation, mandataire, offre, plan de cession, redressement, reprise, salarié, scop, transmission, tribunal de commerce

Feu vert pour la scop nouvelle fonderie Gillet

Feu vert pour la scop nouvelle fonderie Gillet
Christophe LEGUEVAQUES | 19/11/2014 | ... de droit
La Dépêche du Midi (19/11/2014) C'est fait. Hier, le tribunal de commerce a donné son feu vert pour l'offre des employés qui reprennent leur usine sous la forme d'une coopérative ouvrière de production (Scop).   Gillet industries est morte. Vive la Scop nouvelle fonderie Gillet industries....
liquidation judiciaire, plan de cession, reprise, scop, tribunal de commerce

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2007 | Notes & études
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés et...
administration, aléa moral, banqueroute, biens, cessation des paiements, code de commerce, crise, crise financière, créancier, débiteur, faillite, fraude, imprudence, inconduite, ministère public, subprimes, tribunal correctionnel, tribunal de commerce


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