Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Actualités

Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action

Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions...

Privatisation d'AEROPORT DE PARIS (#ADP) : Tribune publiée dans Médiapart

Des avocats, des juristes, des élus, etc. signent cette tribune pour signaler «que la privatisation de la société Aéroport De Paris (ADP) imposée par une majorité de circonstance est contraire aux...

Aéroport Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à Mme Delga, M. Moudenc et M. Meric en vue de leur rencontre avec Bruno Le Maire

Toulouse le 19 mars 2019   Madame, Messieurs, Vous allez rencontrer dans les prochains jours, Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances au sujet de l’aéroport de...

Aéroport de Toulouse-Blagnac : Reportage de TF1 sur l'échec d'une privatisation

Retrouver le reportage de TF1 consacré à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (à partir de 10 minutes)

Aéroport de Toulouse-Blagnac : NOTRE SANTE OU LES DIVIDENDES DES ACTIONNAIRES, IL FAUT CHOISIR

Lettre ouverte au ministre de la Transition écologique et solidaire M. François de Rugy, en vue d’une rencontre prochaine  ...

Aéroport de Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à M. Bruno LE MAIRE du collectif contre la privatisation lui proposant une rencontre et posant trois questions

Monsieur le Ministre, Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables,  alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC. ...

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol

Une analyse percutante du service éco de FRANCE CULTURE : payer pour vendre ? mais où est donc l'intérêt général ?

Aéroport de Toulouse Blagnac - Trois syndicats demandent en justice la mise sous séquestre des actions de CASIL EUROPE : vers un blocage de la revente ?

  Par ordonnance en date du 22 février 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a autorisé la CGT31, FSU31 et Solidaires31 à assigner CASIL EUROPE pour l’audience de référés d’heure...

Vitamine D : réponse de l'ANSM à notre interpellation

Voici la réponse de l'ANSM à notre signalement sur ADRYGYL. A le collectif des mamans à l'origine de cette alerte et avec l'Union de prévention et de gestion des crises sanitaires (UPGCS, Mme Annie...

Conférence-débat sur les Entreprises Locales de Distribution (ELD) d'électricité

  LE COLLECTIF CONTRE ELEANCE   ORGANISE UNE CONFERENCE DEBAT   LE SAMEDI 09 MARS A 15H00 AU BAR L’EVENEMENT 18 Boulevard Paul Gouzy 31220 CAZERES   Sur les Thèmes :...

Aéroport de Toulouse : rendez l'argent !

il est possible de récupérer les 30 millions de dividendes perçus par CASIL EUROPE ... Depuis 2014 , le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC qui regroupe...

#MEDIATOR : nouvelle victoire de Me Romain Sintès contre SERVIER - la cour d'appel de Toulouse reconnait la responsabilité du laboratoire au titre de la responsabilité des produits défectueux

La cour ne manque pas de relever les incohérences de la défense des laboratoires SERVIER. En effet, dans le cadre de la procédure légale, un collège d'experts désignés par l'ONIAM avait remis un...

Vitamine D : malgré l'absence de réponse de l'ANSM depuis 3 mois, le centre hospitalier de Cholet se mobilise

Perturbateurs endocriniens. Des bébés exposés au BHT : le CTIAP saisi par des mamans inquiètes Le Dr Amine UMLIL du centre hospitalier de Cholet (Centre Territorial d'Information Indépendante et...

Voeux 2019 : une nouvelle année, un nouveau cabinet

Nous profitons de cette nouvelle année pour vous adresser nos meilleurs voeux... A deux, nous serons plus forts pour vous défendre. A bientôt    ...

Vitamine D : nouvelle lettre à l'ANSM

En novembre 2018, nous avons alerté l'ANSM en raison de plusieurs signalements spontanés de mamans inquiètent pour leurs bébés. En effet, elles avait constaté que la prise systématique de vitamine D...

Vitamine D : début d'une vérification

Début 2018, plusieurs mamans  ont créé un groupe d'informations et d'échanges sur facebook autour des problèmes rencontrés par leurs bébés avec la prise de VITAMINE D. Bien que "fermé" et...

FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL CONSORTIUM OF LAWYERS / BARRISTERS OF GENERAL INTEREST

APPEAL FROM PARIS   FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL CONSORTIUM OF LAWYERS / BARRISTERS OF GENERAL INTEREST   We, lawyers, law clerks, jurists, legal practitioners and advocates of...

Pour la création d'un consortium international des avocats d'intérêt général

Par l'appel de Paris (10 décembre 2018), certains avocats cherchent à s'unir sur le modèle du consortium des journalistes d'investigation pour aller au-delà de la révélation d'informations. Nous,...

Aéroport de Toulouse : la cour des comptes confirme et approfondit nos critiques contre la privatisation

Dans son rapport remis aujourd'hui, la Cour des comptes reprend et étoffe la plupart des critiques émises contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse : - même en étant minoritaire, les...

Evitons prévention et précipitation : adoptons la méthode scientifique ...

Relisons le Discours de la méthode de René Descartes (1637) Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle : c'est-à-dire, d'éviter...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie - Septembre 2018

Félicitations à son nouveau directeur, Cyrille ROCHER !...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie

Retour sur une année bien remplie pour les SCOP et les membres de l'URSCOP...

Prêt euro / franc-suisse : la clause est abusive en ce qu'elle crée un déséquilibre significatif du contrat au détriment du consommateur

Voici ce que l'on appelle un arrêt de principe : arrêt de cassation, rendu sous visa. c''est une décision très importante car elle confirme qu'une banque ne peut pas transférer l'intégralité du...

Comment bien acheter un immeuble aux enchères publiques ?

A Toulouse, comme à Paris, les enchères publiques (dites aussi « vente à la bougie ») ont lieu une fois par semaine le jeudi. La représentation par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande...

Les "cost killers" dans le collimateur du droit

Nous reproduisons un article du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB) particulièrement intéressant Une société de réduction de coûts condamnée en appel à verser 15 000 € au CNB Par un arrêt du 9 avril...

Pour le Conseil d'Etat, Vichy n'a jamais été "dépositaire de la souveraineté nationale".

L'affaire ARISTOPHIL, cette société spéculant sur les manuscrits authentiques et placée en liquidation judiciaire après avoir fait monter artificiellement les valeurs de ses collections, a donné au...

Festival des #cinémas #indiens de #Toulouse - 11/15 avril 2018

Sortez des sentiers battus, découvrez un cinéma riche, divers et coloré. Voici le programme de la 6e édition (déjà !) A partager sans désemparer. Programme Festival Films Indiens Toulouse 2018 by...

#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017

Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner...
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