Petites précisions utiles à l'attention des journalistes et des curieux sur un projet un peu fou : rendre la justice accessible et rétablir l'égalité des armes. Dans l’article intitulé « Des victimes...
Vous trouverez ci-après le mémoire qui a été déposé au Conseil d'Etat pour demander l'annulation des mesures attentatoires à la liberté de prescrire des médecins. C'est une oeuvre collective qui a...
Ce texte est un PROJET émanant de plusieurs citoyennes et citoyens soucieux de tirer les enseignements de la pandémie de coronavirus/covid19. Prenant au mot les dirigeants qui prétendent que « rien...
INTERVIEW de Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE), avocat au barreau de Paris. Le site https://noublionsrien.fr/ fort de ses 17.000 inscrits est à la pointe du combat pour la liberté effective de...
avec l'aimable autorisation de la Revue parlementaire, nous publions la Tribune publiée le 25 mai 2020. www.larevueparlementaire.fr sur twitter @RParlementaire Tout comme elle cache ses personnes...
Bonjour à tous, Je m’appelle Philippe H. J’habite en région parisienne et je viens de perdre deux proches parents résidents dans un EHPAD. Je souhaite partager avec vous ma colère et vous...
1/ Sabrina, on vous a vue à la TV (BFM, LCI, …) vous sonniez l’alerte sur les conditions de (sur)vie des résidents des EHPAD. Pourquoi avoir pris une telle initiative ? Tout simplement parce que...
Pourquoi un sondage ? « Les chiffres sont cruels : en France et seulement en France, plus de la moitié des victimes du COVID-19 résidaient dans un EHPAD. Au-delà des chiffres, des...
Action collective : Le droit de soigner & d'être soigné Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins Ne laissons pas les malades sans traitement. #chloroquine #bithérapies...
Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins Ne laissons pas les malades sans traitement. #chloroquine #bithérapies #antibiotiques L'hydroxychloroquine et l'azitromycine, ainsi que...
Lancement de l’action collective citoyenne Droit de soigner & d'être soigné ou comprendre les raisons du double langage gouvernemental sur les traitements contre le coronavirus/covid19...
Dans son ordonnance rendue le 21 avril 2020 à 10h00, le président RAYNAUD a rejeté la demande. [Les requérants soutiennent que] ces mesures constitue une carence qui porte une atteinte grave...
Les requérants seraient IRRECEVABLES. Car pour le Premier Ministre, Il n'entre par ailleurs pas dans l'office du juge des référés d'enjoindre au gouvernement de mener une politique fiscale...
Après avoir recueilli la participation de 1000 citoyens en 72 heures ... La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes : le scandale des...
Sollicité par des citoyens indignés, MySmartCab.fr lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la...
(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de...
je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce : OBJET : Procédures et mesures de prévention et de...
Madame, Monsieur, Les avocats, juristes et autres membres de nos cabinets restent mobilisés. Mais, nous avons pris la décision de rester confinés chez nous et de privilégier le...
Je publie in extenso la "Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie" N° NOR :...
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code...
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de...
Le son n'est pas fameux (nous ne sommes pas des pro de la vidéo mais du droit) mais en tendant l'oreille, on apprend plein de choses de ce témoignage...
Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles...
