(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de...
je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce : OBJET : Procédures et mesures de prévention et de...
Madame, Monsieur, Les avocats, juristes et autres membres de nos cabinets restent mobilisés. Mais, nous avons pris la décision de rester confinés chez nous et de privilégier le...
Je publie in extenso la "Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie" N° NOR :...
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code...
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de...
Le son n'est pas fameux (nous ne sommes pas des pro de la vidéo mais du droit) mais en tendant l'oreille, on apprend plein de choses de ce témoignage...
Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles...
Interview publiée sur ALTANTICO vendredi 24 janvier 2020 1. Si l'épidémie avait lieu en France, qu'est-ce que l'on pourrait faire juridiquement pour protéger les citoyens de ce virus ? ...
Le jeudi 16 janvier 2020, à la salle Osète, à Toulouse a eu lieu la rencontre autour du thème « La vente des aéroports… et des biens publics » organisée par la coordination RIP ADP31. Dans...
Retrouvez sur www.touleco.fr l'intégralité de mon interview. 51 ans et déjà le bilan ? non pas, juste une étape alors que commence une nouvelle bataille : créer la plateforme de référence des actions...
La plateforme MySMARTcab .mysmartcab.fr spécialisée dans les actions collectives (Lévothyrox, Linky, Uber, Chlordécone, …) innove en proposant un nouvel outil de mobilisation pour défendre les...
Les signataires de la présente – représentants plus de 60 sénateurs – ont l’honneur de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application de l’article L. 128-10 afin qu’elle...
Dans nos sociétés policées (voire policières), rien de tel qu’une répression financière pour faire taire les revendications légitimes des citoyens. Exemple à suivre avec l’affaire HANDI-SOCIAL Pour...
voici la lettre que j'adresse à M. LETCHIMY président de la commission d'enquête parlementaire Monsieur Serge LETCHIMY Président de la commission d’enquête parlementaire « CHLORDECONE »...
Les victimes du Levothyrox ? C’est lui. L’annulation de la vente de l’aéroport Toulouse-Blagnac aux Chinois ? Encore lui. Les premières victoires des anti-Linky ? Toujours lui. La demande de...
Saisi le 6 septembre dernier, il était demandé au Conseil constitutionnel de prendre des mesures utiles pour rendre effective le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion, reconnu...
Dans son arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a cassé et annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris qui avait reconnu qu'il existait un vice dans la procédure de sélection...
A propos de l'affaire EPSTEIN et de ses conséquences en France, CLE était l'invité de C8, lundi 7 octobre 2019 à 20h10. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interview ici...
Affaire EPSTEIN L’Association FEMME LIBRE demande au Procureur de Paris de prendre les mesures qui s’imposent (Perquisition et désignation d’un Juge d’instruction) Devant...
En attendant de lancer une action collective contre Bayer Monsanto, en France voire en Europe pour avoir commercialisé du Glyphosate, MySMARTcab vient de remporter une première victoire contre Bayer....
Les associations CRAN et VIVRE suivent attentivement les travaux importants de la commission parlementaire sur le Chlordécone et du Paraquat. Comme les membres de la commission, les habitants des...
Les équipes s'affairent, les avocats révisent, les informaticiens s'arrachent les cheveux avant le lancement puisque tout doit être prêt pour mardi 23 juillet à midi. On peut suivre le compte à...
