Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Flambée du prix de l'électricité : les boulangers saisissent la justice


L’UNION DES ARTISANS BOULANGERS INDEPENDANTS (« UBADI »)
et sept artisans-boulangers saisissent le Conseil d’Etat pour obtenir l’extension du « bouclier tarifaire » à toutes les boulangers artisans



Depuis 2020, les artisans-boulangers doivent faire face coup sur coup à la pandémie de covid19 qui a entrainé une chute spectaculaire de leur chiffre d’affaires en raison du confinement, à une hausse du prix des matières premières (notamment le beurre et le blé) et une flambée du prix de l’énergie.
 
Courant janvier 2023, ils ont reçu leurs nouvelles grilles tarifaires qui se traduit par une multiplication de 4 à 10 pour le prix de l’électricité.
 
Face à cette situation, le gouvernement a mis en place diverses mesures d’accompagnement.
 
Toutefois, ces mesures créent une distorsion de concurrence entre les artisans-boulangers consommant moins de 36 kVA, qui peuvent bénéficier du « bouclier tarifaire » plafonnant la hausse pour 2023 à 15 % des artisans-boulangers doté d’une puissance supérieure à 36kVA qui sont exclus du « bouclier tarifaire ».
 
Certes pour eux, le gouvernement a mis en place un « amortisseur électrique » dont les effets sont plafonnés et dont la mise en place est d’une complexité telle que même les fournisseurs d’électricité ne savent pas comment l’utiliser.
 
Les artisans sont donc obligés de faire l’avance de factures disproportionnés sans être certain de recevoir un jour l’aide promise qui de toute façon ne couvrira qu’une toute petite partie de la hausse constatée et dénoncée.
 
Cette flambée des prix de l’électricité sur les marchés bouleverse les équilibres économiques des artisans-boulangers dont l’activité est une consommatrice importante d’énergie.
 
Ces déséquilibres peuvent entrainer des fermetures temporaires, des licenciements, des altérations de la présence d’une boulangerie sur certains territoires affectés par la disparition de services publics structurants, de tensions inflationnistes sur un produit de grande consommation, de concurrence déloyale des artisans par la grande distribution et, dans le pire des cas, par la disparition pure et simple de l’activité entraînant dans sa chute un exploitant, sa famille et le patrimoine accumulé au cours de toute une vie de labeur.
 
C’est la raison pour laquelle l’UBADI et plusieurs artisans-boulangers ont demandé à Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, de « faire quelque chose ».

Dans ce contexte tendu, il a été déposé un référé-liberté dans le but d’étendre à tous les artisans-boulangers le bénéfice du « bouclier tarifaire » ? Compte tenu de l’urgence, le Conseil d’Etat pourrait se prononcer sous quelques jours.
 
« Nous ne pouvons plus attendre », déclare Jérémy FERRER, président de l’UBADI, « le gouvernement est sourd à nos arguments et à nos cris d’alarmes. Pourtant entre le coût de la mesure proposée et le coût économique et social de la disparition de centaines de boulangerie et de milliers d’emplois, il n’y a pas photo ».
 
 
Pour aller plus loin
 
  • DOCUMENT : extraits de la requête au Conseil d’Etat >>> https://urlz.fr/kXv7
  • TRIBUNE – Prix de l’électricité, artisans-boulanger : il est urgent d’agir !
Mediapart https://urlz.fr/kXug

 




Témoignages | Réseau | Particuliers & Associations | Entreprises | Collectivités | Honoraires | Presse | Actualités | Ethiques | Vidéos | Mentions légales | Principales références | Action collective / MYLEO.LEGAL


Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80