Un avocat ?
C’est une procédure inédite, innovante et exceptionnelle qui est lancée contre MERCK.
Cette fois, ce sont les filiales françaises et la maison mère allemande qui sont concernées.
L’enjeu est simple : récupérer environ 1 milliard d’euros afin d’indemniser toutes les victimes.
Cette fois, ce sont les filiales françaises et la maison mère allemande qui sont concernées.
L’enjeu est simple : récupérer environ 1 milliard d’euros afin d’indemniser toutes les victimes.
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX.
Mais cette action diffère de la précédente sur plusieurs points.
A ce stade, les bénéficiaires n’ont pas besoin de s’inscrire, car la procédure est portée par les associations.
Par son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information) qui a occasionné un préjudice moral temporaire évalué à 1.000 € par demandeurs.
Cet arrêt est définitif et MERCK ne peut plus ni contester sa faute ni l’évaluation du préjudice.
Mais l’indemnisation n’a concerné que 3.330 demandeurs.
Pourtant, si l’on en croit les chiffres de la Sécurité sociale, entre 2017 et 2018, près d’un million de malades ont abandonné le LEVOTHYROX pour migrer vers d’autres spécialités.
Comme le système judiciaire ne peut pas et ne sait pas traiter un dossier avec un million de demandeurs, nous allons proposer à la justice une solution simple, efficace et rapide.
Phase 1 - Les association demandent la condamnation du groupe MERCK à payer 1 milliard d’euros dans une fiducie (équivalent français d’un trust). Cela présente l’avantage d’isoler les indemnités et d’en contrôler la distribution à toutes les personnes ayant subi le préjudice défini par le juge.
Une fois l’argent versé, les associations disposeront de cinq ans pour identifier les bénéficiaires, mener des campagnes d’informations, procéder aux vérifications et donner instruction au fonds de verser les 1.000 € au titre de l’indemnisation du préjudice moral temporaire (ce qui exclut la prise en charge de tout autre préjudice, notamment corporel). Un tel mécanisme présente l’avantage d’être GRATUIT pour les victimes, MERCK devant également supporter le coût de gestion de ce fonds d’indemnisation.
Mais cette action diffère de la précédente sur plusieurs points.
A ce stade, les bénéficiaires n’ont pas besoin de s’inscrire, car la procédure est portée par les associations.
Par son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information) qui a occasionné un préjudice moral temporaire évalué à 1.000 € par demandeurs.
Cet arrêt est définitif et MERCK ne peut plus ni contester sa faute ni l’évaluation du préjudice.
Mais l’indemnisation n’a concerné que 3.330 demandeurs.
Pourtant, si l’on en croit les chiffres de la Sécurité sociale, entre 2017 et 2018, près d’un million de malades ont abandonné le LEVOTHYROX pour migrer vers d’autres spécialités.
Comme le système judiciaire ne peut pas et ne sait pas traiter un dossier avec un million de demandeurs, nous allons proposer à la justice une solution simple, efficace et rapide.
Phase 1 - Les association demandent la condamnation du groupe MERCK à payer 1 milliard d’euros dans une fiducie (équivalent français d’un trust). Cela présente l’avantage d’isoler les indemnités et d’en contrôler la distribution à toutes les personnes ayant subi le préjudice défini par le juge.
Une fois l’argent versé, les associations disposeront de cinq ans pour identifier les bénéficiaires, mener des campagnes d’informations, procéder aux vérifications et donner instruction au fonds de verser les 1.000 € au titre de l’indemnisation du préjudice moral temporaire (ce qui exclut la prise en charge de tout autre préjudice, notamment corporel). Un tel mécanisme présente l’avantage d’être GRATUIT pour les victimes, MERCK devant également supporter le coût de gestion de ce fonds d’indemnisation.
Phase 2 – Au bout de cinq ans, il restera un reliquat d’indemnités non distribuées. Pas question de restituer ces sommes à MERCK car elles correspondent au prix de sa faute. La « rembourser » consisterait à nier cette faute.
C’est la raison pour laquelle, nous proposerons au juge d’appliquer la doctrine cy-près (au plus près de). Comme il n’est pas possible d’indemniser toutes les victimes, les sommes leur revenant de droit sont utilisés « au plus prêt de » la défense de leurs intérêts.
Par exemple avec ce « magot », on peut imaginer, comme pour le TELETHON,
- financer la recherche indépendante pour les maladies de la thyroïde ou endocrinologiques,
- Créer un prix de la thèse en médecin pour améliorer la relation patient / médecin ;
- Proposer une information sans publicité,
- Et pourquoi pas financer d’autres actions collectives en matière médicales ou de santé publique afin d’éviter aux malades à devoir débourser les frais de justice.
Vous le comprenez l’enjeu est considérable car nous participons à la démocratisation de la santé en France et en Europe ainsi qu’à la responsabilisation des acteurs privés ou publics.
Le temps de l’impunité va cesser.
Centenaire et toujours à la pointe des combats, la FNATH est une association qui défend et accompagne
les personnes accidentées de la vie, pour faciliter leur accès aux droits dans le domaine des accidents du travail, des malades professionnelles, mais aussi de toute maladie et handicap.
les personnes accidentées de la vie, pour faciliter leur accès aux droits dans le domaine des accidents du travail, des malades professionnelles, mais aussi de toute maladie et handicap.
Créé en octobre 2000 sous la forme d’un forum de discussion sur Internet animé par des malades et destiné à toutes les personnes concernées par les pathologies de la thyroïde, VIVRE SANS THYROIDE est devenue une association ayant pour but, notamment, de permettre aux malades et à leurs proches de mutualiser leurs expériences et de s'aider moralement, d'entreprendre les actions utiles à la défense de leurs intérêts, de faciliter les relations avec le corps médical et les pouvoirs publics, de faire mieux connaître les problèmes des malades de la thyroïde, d'organiser des réunions d'information et d'échange, des colloques et des congrès.
Convaincu que le numérique peut servir à rendre la justice plus accessible, l’avocat Christophe Lèguevaques (CLE) lance en septembre 2021 MYLEO, une nouvelle plateforme de mise en relation entre particuliers et avocats souhaitant mener une action collective conjointe. Elle vise à mettre à disposition des informations sourcées et vérifiées par des avocats et à faire en sorte de mener à bonne fin l’action collective.
L’expert derrière la plateforme. Originaire de Toulouse, inscrit au barreau de Paris depuis 1993, Me Christophe Lèguevaques (CLE) devient alors peu à peu l’un des spécialistes des actions collectives en France. Il s’est notamment fait connaître pour avoir défendu les victimes des affaires AZF, Levothyrox, , Chlordecone, Motorgate, Respiratorgate, etc.
L’expert derrière la plateforme. Originaire de Toulouse, inscrit au barreau de Paris depuis 1993, Me Christophe Lèguevaques (CLE) devient alors peu à peu l’un des spécialistes des actions collectives en France. Il s’est notamment fait connaître pour avoir défendu les victimes des affaires AZF, Levothyrox, , Chlordecone, Motorgate, Respiratorgate, etc.
