Résultats recherche
Tags (29) : ANSM
#Levothyrox : ordonnance du TGI de Paris > prochain rendez-vous au TGI de Lyon, reculer pour mieux sauter ?
Christophe LEGUEVAQUES | 23/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
allodocteur,
ANSM,
avocat,
barreau,
Beate Bartes,
buzyn,
carrere,
Christophe LEGUEVAQUES,
cymes,
d'encausse,
france,
information,
laboratoire,
lactose,
levothyrox,
maladie,
mannitol excipient,
médicament,
merck,
Montpellier,
Paris,
responsabilité,
Romain SINTES,
SALVIGNOL,
spécialité,
thyroïde,
Toulouse,
tv,
VIVRE SANS THYROÏDE
#Levothyrox : réunion d'information à RENNES le 22 février 2018
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
#Levothyrox : reportage d'ALLODOCTEURS (France 5) sur mySMARTcab
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
allodocteur,
ANSM,
avocat,
barreau,
Beate Bartes,
buzyn,
carrere,
Christophe LEGUEVAQUES,
cymes,
d'encausse,
france,
information,
laboratoire,
lactose,
levothyrox,
maladie,
mannitol excipient,
médicament,
merck,
Montpellier,
Paris,
responsabilité,
Romain SINTES,
SALVIGNOL,
spécialité,
thyroïde,
Toulouse,
tv,
VIVRE SANS THYROÏDE
#LEVOTHYROX - Présentation des actions collectives conjointes ("class-actions à la française") actions collectives par CLE
Christophe LEGUEVAQUES | 09/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
#Levothyrox : les malades montent en groupe à l’assaut du labo
Christophe LEGUEVAQUES | 07/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
#LEVOTHYROX - Réunion d'informations à #MONTPELLIER- mardi 13 février 2018 - Salle Rabelais - Bd Sarailh
Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
#LEVOTHYROX : action collective (au civil) Invitation au point presse du mardi 19/09/2017
Christophe LEGUEVAQUES | 18/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
ainsi qu'une invitation expresse pour le patient à communiquer à son médecin ou à son pharmacien tout effet indésirable qui ne serait pas mentionné dans la notice ».
responsabilité d’un fabriquant pour les produits défectueux,
ANSM,
de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation,
il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit,
l’Art. 1245-3 du Code civil (anciennement 1386-4) dispose que « Un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre,
la conduite à tenir,
le cas échéant,
levothyrox,
médicament,
Merck,
notice du médicament ».,
précautions d'emploi,
produit défectueur,
R. 5121-149 du Code de la santé publique indique la nécessité pour le responsable de la mise sur le marché du médicament d'indiquer les « effets indésirables pouvant être observés lors de l'usage normal du médicament ou du produit et,
risques,
thyroide
#ESSURE : 3 questions à Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 08/07/2017 | Action #4 - ESSURE : Informations, réparations et/ou indemnisation en présence d'un implant contraceptif #ESSURE
News récentes
Sécurité routière : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?
20/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
07/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Autoroute A69 – Toulouse / Castres : rendez-vous devant le Conseil d'Etat sur la validité du contrat de concession
02/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?
30/04/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM mais refuser d'indemniser les victimes
05/04/2025
- Christophe LEGUEVAQUES

Inscription à la newsletter
|

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|