Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Levothyrox : les malades montent en groupe à l’assaut du labo


Les victimes du médicament pour la thyroïde s’unissent devant la justice pour obtenir transparence et réparation de la part de Merck.
Extraits de l'article paru dans LES JOURS
Texte Aurore Gorius
Photo Vincent Isore/IP3



Photos Constance Decorde pour Les Jours.
Photos Constance Decorde pour Les Jours.
Extraits d'un article paru dans le journal LES JOURS.
«Nous sommes là pour organiser votre défense face à la toute-puissance et la suffisance du laboratoire Merck ! » Cheveux blancs et costume serré impeccable, Christophe Lèguevaques déroule son discours, debout et micro en main, dans l’auditorium de la Maison du Barreau, à Paris. Depuis plusieurs semaines, l’avocat écume les villes françaises à la rencontre de victimes potentielles de la nouvelle formule du Levothyrox, médicament produit par le laboratoire allemand. Son objectif : les réunir dans une procédure collective contre Merck, via sa plateforme en ligne MySmartCab – où l’on peut aussi partici per à une action contre les compteurs électriques Linky ou la méthode de contraception Essure… « Cette plateforme est une arme antilobbies. Elle permet de faciliter l’accès à la justice,  grâce à l’union des plaignants », poursuit Christophe Lèguevaques, en tentant d’enrôler de nouvelles recrues. Ce soir-là, une centaine de personnes sont venues l’écouter. Surtout des femmes, de tous âges (huit malades de la thyroïde sur dix sont des femmes). Lorsqu’elles s’emparent du micro, c’est pour exprimer une colère profonde face au manque d’écoute des médecins et des autorités de santé.
 
Comme nous le racontions dans l’épisode 9 (« Levothyrox : la bon ne vieille formule de l’influence des labos »), depuis le lancement de la nouvelle formule du Levothyrox, en mars 2017, la vie de milliers de malades a basculé. Tous attendent des explications de la part de Merck.

 

« Mon quotidien est devenu celui d’une junkie : je fais le tour des pharmacies en quête de boîtes de l’ancienne formule. Comment en est- on arrivés là ? Quels sont les liens entre l’ANSM et Merck ? » - Une malade de la thyroïde


Photos Constance Decorde pour Les Jours.
Photos Constance Decorde pour Les Jours.
La question du possible lobbying du laboratoire pharmaceutique est sur toutes les lèvres. « Mes genoux ne fonctionnent plus, j’ai du mal à marcher, je suis fatiguée en permanence. Mon quotidien est devenu celui d’une junkie : je fais le tour des pharmacies en quête de boîtes de l’ancienne formule. Comment en est-on arrivés là ? Quels sont les liens entre l’ANSM et Merck ? », s’indigne l’une des participantes. L’ANSM, c’est l’Agence nationale de sécurité du médicament. En 2012, elle a demandé à Merck de produire une nouvelle formule du Levothyrox. Les malades, eux, n’étaient demandeurs d’aucun changement – le bon dosage est souvent dur à trouver dans ce type de pathologie. Depuis que les signalements affluent vers les centres de pharmacovigilance, l’ANSM n’aide pas beaucoup les malades à comprendre l’origine de leurs maux. Dans son dernier rapport, effectué sur la base de 17 000 signalements, l’agence déclare n’avoir pas pu établir de liens directs entre les effets secondaires et la nouvelle formule du Levothyrox. Les questions des malades n’en sont que plus pressantes.

« On ne sait rien sur la composition exacte de la nouvelle formule, rien sur son lieu de production ni sur l’origine des excipients. On veut des réponses ! », s’exclame une autre participante. Dans la crise du Levothyrox, la démocratie sanitaire – censée associer tous les acteurs à la politique de santé, y compris les malades – ressemble à un lointain mirage.
 

Photos Constance Decorde pour Les Jours.
Photos Constance Decorde pour Les Jours.
Cette crise incarne aussi un cas d’école : comment des citoyens, victimes potentielles d’un industriel,  peuvent-ils agir pour obtenir plus de transparence, voire réparation ? L’avocat Christophe Lèguevaques propose de s’appuyer sur la justice civile. Les malades qu’il rassemble attaquent Merck pour « défaut d’information » et « préjudice d’angoisse ». Coût de la démarche : 96 euros TTC par plaignant. De quoi se constituer un joli pactole pour l’avocat, puisque plus de 10 300 malades ont déjà décidé de participer. « Grâce à ces fonds, je vais pouvoir me consacrer au dossier à plein temps, pendant plusieurs mois, et le faire avancer », plaide-t-il. Il demande 10 000 euros de dommages et intérêts pour chaque plaignant. Dans la liste de ses objectifs, il espère aussi « mettre à jour les liens d’intérêts entre  les  experts  de l’ANSM et Merck ». Des actions au civil en référé ont été engagées contre le laboratoire. Mais contraindre Merck à la transparence est tout sauf simple. Le laboratoire est défendu par un certain Jacques-Antoine Robert, avocat spécialiste de l’industrie pharmaceutique au sein du cabinet d’avocats britannique Simmons & Simmons. L’homme est rodé : il a notamment travaillé pour le laboratoire Servier dans l’affaire du Mediator, le plus gros scandale sanitaire de ces dernières années. Il rejette toutes les demandes d’éclaircissements, refuse de fournir les documents demandés à Merck, et n’hésite pas à se retrancher derrière le fameux
« secret des affaires ».
 

Plutôt qu’une « class action », l’avocat Christophe Lèguevaques a choisi l’action collective conjointe.
Raison invoquée : des délais plus courts
 
Le rapport de force avec de gros industriels rappelle l’histoire d’Erin Brockovich. Pour répondre à ce genre de situation, les États- Unis possèdent les « class actions ». Elles sont présentées par les avocats américains comme une façon de rééquilibrer le pouvoir des lobbies, très influents outre- Atlantique à toutes les étapes de la  fabrique de la loi – qui penche, ainsi, souvent en leur faveur. Outil assez redoutable, elles sont devenues une véritable industrie, rapportant parfois des sommes considérables aux plaignants comme aux avocats, qui se rémunèrent au pourcentage. Depuis les années 1990, les industriels du tabac ont ainsi été condamnés à verser quelque 400 milliards de dollars à des malades, en guise de dédommagement, suite à de telles procédures. Dans le droit français, l’action de groupe existe depuis peu. Elle a été introduite, difficilement, dans la loi Hamon en octobre 2014. Dans la foulée, l’UFC- Que Choisir a lancé la première action de groupe contre Foncia, puissant lobby immobilier que nous évoquions dans les épisodes précédents sur les tentatives d’influence pour faire échouer l’encadrement des loyers (lire l’épisode 6 et l’épisode 7 de cette obsession).
 
Il a fallu attendre la loi Touraine de janvier 2016 pour que les actions de groupe soient étendues au domaine de la santé – la première du genre a été lancée par une association de victimes contre Sanofi, laboratoire qui produit la Dépakine. La version française des « class actions » est plus restrictive qu’aux États-Unis : elle doit obligatoirement être portée par des associations agréées de consommateurs ou de patients. Dans le cas du Levothyrox, l’avocat Christophe Lèguevaques a choisi de les contourner, via une autre procédure, l’action collective conjointe, qui regroupe un grand nombre de plaintes similaires mais déposées à titre individuel – et non en groupe. Raison invoquée : des délais plus courts, selon lui. « Nous allons peut-être pouvoir obtenir une décision dès la fin de cette année », estime-t-il.





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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80