Pourquoi un sondage ? « Les chiffres sont cruels : en France et seulement en France, plus de la moitié des victimes du COVID-19 résidaient dans un EHPAD. Au-delà des chiffres, des...
Action collective : Le droit de soigner & d'être soigné Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins Ne laissons pas les malades sans traitement. #chloroquine #bithérapies...
Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins Ne laissons pas les malades sans traitement. #chloroquine #bithérapies #antibiotiques L'hydroxychloroquine et l'azitromycine, ainsi que...
Lancement de l’action collective citoyenne Droit de soigner & d'être soigné ou comprendre les raisons du double langage gouvernemental sur les traitements contre le coronavirus/covid19...
Dans son ordonnance rendue le 21 avril 2020 à 10h00, le président RAYNAUD a rejeté la demande. [Les requérants soutiennent que] ces mesures constitue une carence qui porte une atteinte grave...
Les requérants seraient IRRECEVABLES. Car pour le Premier Ministre, Il n'entre par ailleurs pas dans l'office du juge des référés d'enjoindre au gouvernement de mener une politique fiscale...
Après avoir recueilli la participation de 1000 citoyens en 72 heures ... La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes : le scandale des...
Sollicité par des citoyens indignés, MySmartCab.fr lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la...
(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de...
je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce : OBJET : Procédures et mesures de prévention et de...
Madame, Monsieur, Les avocats, juristes et autres membres de nos cabinets restent mobilisés. Mais, nous avons pris la décision de rester confinés chez nous et de privilégier le...
Je publie in extenso la "Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie" N° NOR :...
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code...
(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de...
Le son n'est pas fameux (nous ne sommes pas des pro de la vidéo mais du droit) mais en tendant l'oreille, on apprend plein de choses de ce témoignage...
Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles...
Interview publiée sur ALTANTICO vendredi 24 janvier 2020 1. Si l'épidémie avait lieu en France, qu'est-ce que l'on pourrait faire juridiquement pour protéger les citoyens de ce virus ? ...
Le jeudi 16 janvier 2020, à la salle Osète, à Toulouse a eu lieu la rencontre autour du thème « La vente des aéroports… et des biens publics » organisée par la coordination RIP ADP31. Dans...
Retrouvez sur www.touleco.fr l'intégralité de mon interview. 51 ans et déjà le bilan ? non pas, juste une étape alors que commence une nouvelle bataille : créer la plateforme de référence des actions...
La plateforme MySMARTcab .mysmartcab.fr spécialisée dans les actions collectives (Lévothyrox, Linky, Uber, Chlordécone, …) innove en proposant un nouvel outil de mobilisation pour défendre les...
Les signataires de la présente – représentants plus de 60 sénateurs – ont l’honneur de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application de l’article L. 128-10 afin qu’elle...
Dans nos sociétés policées (voire policières), rien de tel qu’une répression financière pour faire taire les revendications légitimes des citoyens. Exemple à suivre avec l’affaire HANDI-SOCIAL Pour...
voici la lettre que j'adresse à M. LETCHIMY président de la commission d'enquête parlementaire Monsieur Serge LETCHIMY Président de la commission d’enquête parlementaire « CHLORDECONE »...
