Dans le prolongement de nos échanges officiels non confidentiels, je vous écris afin de vous apporter quelques éclaircissements tant mon questionnement initial a été mal compris (1°), pour vous faire part de la création d’un « consortium d’avocats », sous la forme d’un groupement (2°) et de proposer à M. Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse-Métropole et M. Jean-Michel Lattes, président de Tisséo, de prendre une initiative dans l’intérêt des acteurs socio-économiques de la métropole impactés par les travaux du métro programmés jusqu’en 2028.
 
1°)       Notre démarche ne s’inscrit pas dans une tentative d’obtenir des avantages particuliers mais pour assurer un traitement transparent et égalitaire des demandes d’indemnisation
 
Notre attention a été attirée sur le traitement réservé à certains établissements à proximité du Monument à la mémoire des  combattants de Toulouse et particulièrement impactés par les travaux du Boulevard Carnot. D’après les informations publiées par la Dépêche du Midi, et jamais démenties à ce jour, un établissement aurait reçu une « provision » sur son indemnisation. Cette provision est d’un montant remarquable, de l’ordre de 50.000 €.

Par ailleurs, ce qui était tout aussi remarquable, il semblerait que cette indemnisation ait été accordée en dehors de la procédure dont TISSEO se prévaut dans votre courrier.
 

Ces raisons nous ont conduits à vous réclamer des précisions sur les « règles du jeu » afin de faire taire le sentiment selon lequel certains commerçants seraient plus égaux que d’autres.
 
C’est la raison pour laquelle nous avions sollicité M. Jean-Michel Lattes pour convenir ensemble d’une procédure d’indemnisation transparente et respectueuse du principe d’égalité de traitement.

 
Bien évidemment, il ne s’agissait pas d’un traitement de faveur pour nos clients mais de la mise à plat des règles du jeu qui pourraient s’appliquer à tous les professionnels quels que soient les conseils qu’ils pourraient mandater.
 
2°)       La création du « consortium d’avocats » s’inscrit dans la volonté d’être au plus près du terrain tout en ayant recours aux pratiques innovantes facilitant le dialogue, l’indemnisation et/ou l’accès à la justice
 
Devant le nombre de professionnels impactés par les travaux et en raison de l’étalement géographique sur plusieurs communes de la métropole, nous avons imaginé proposer aux personnes potentiellement intéressées de mettre à leur disposition un « consortium d’avocats ».
 
Cette technique permet de proposer un guichet unique en s’inscrivant sur la plateforme toulousaine www.myleo.legal tout en assurant la mise en relation avec des avocats implantés dans leur quartier ou proposant des compétences particulières et complémentaires.
 
Ce consortium nous permettra également d’avoir une vue d’ensemble et de veiller au respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.
 
Ce consortium est optionnel et chaque professionnel conserve la liberté de mandater le conseil de son choix.
 

 
3°)       Face à la menace pour l’économie locale, il faut anticiper en mobilisant tous les acteurs et toutes les parties prenantes afin de protéger les acteurs économiques : proposition d’une réunion destinée à mettre en place un accompagnement global
 
Au-delà de la question de l’indemnisation qui peut inquiéter les chefs d’entreprise en raison de la complexité et du caractère insuffisant de la prise en charge du préjudice – l’administration étant trop souvent éloignée de la réalité de la vie des affaires, nous avons imaginé une solution qui pourrait être protectrice de tous les intérêts en présence.
 

En effet, si des solutions globales sont trouvées avec les URSSAF, le Trésor public, les banquiers, les assureurs ou les bailleurs, ce sera d’autant moins de charges à supporter dans le cadre de l’indemnisation sollicitée auprès des collectivités.

 
Toutefois, nous estimons que seules la Métropole et TISSEO disposent de la légitimité de solliciter ces parties prenantes en les invitant à une réunion plénière pour mettre en place le modus operandi d’une telle opération de sauvetage de l’activité économique toulousaine.
   
Vous pouvez le constater, notre démarche s’inscrit dans la réalité du terrain tout en proposant des solutions qui ont déjà fait leur preuve (par ex. dans AZF ou les surirradiés de Rangueil).
 
Nos propositions permettent de mettre en cohérence les discours et les actes.
 
Par ailleurs, nous avons intégré le facteur temporel puisque nous pensons que les prises en charge doivent intervenir avant que le dommage ne se réalise.
 
A défaut, cela pourrait affecter la pérennité d’un grand nombre d’entreprises, ce qui ne manquerait pas d’avoir un impact négatif sur l’activité et surtout sur l’emploi.
 

Nous espérons que ces éclaircissements permettront de nouer un dialogue nécessaire.

 
Compte tenu des conditions de financement des travaux du métro, nous adressons également copie de la présente aux différentes collectivités impliquées dans le financement, à savoir la Métropole de Toulouse, le Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie.
 
Les membres du consortium sont à la disposition de TISSEO et de vous-même pour mettre en pratique la volonté de médiation qui nous anime.