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Tags (3) : monopole de fait

"Les privatisations appauvrissent la nation"

"Les privatisations appauvrissent la nation"
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2019 | Actualités
Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express les motifs de ses nombreux recours. Ce spécialiste des actions de groupe (AZF, Dexia, Linky,...
aéroport, autoroute, constitution, EPIC, monopole de fait, monopole naturel, préambule, privatisation, régalien, service public, service public national

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol
Christophe LEGUEVAQUES | 25/02/2019 | Actualités
Une analyse percutante du service éco de FRANCE CULTURE : payer pour vendre ? mais où est donc l'intérêt général ?
adp, aéroport, constitution, monopole de fait, paris, préambule, privatisation, qpc, recours judiciaire, service public national

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité
Christophe LEGUEVAQUES | 26/03/2015 | Notes & études
Retrouver l'intégralité de la QPC posée ce jour contre la privatisation de l'aéroport. Aéroport de Toulouse - Monopole de fait (Question prioritaire de constitutionnalité, 26 mars 2015) by Christophe Lèguevaques
aéroport, conseil d'Etat, constitution, monopole de fait, préambule, privatisation, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, service public national


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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