cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Sécurité routière : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?

(Invitation à une réunion publique en présentiel ou en distanciel) La legaltech MyLeo vous invite SECURITE ROUTIERE Quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ? ...

LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM

(communiqué de presse) Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée...

Autoroute A69 – Toulouse / Castres : rendez-vous devant le Conseil d'Etat sur la validité du contrat de concession

Le conseil d’Etat examinera le 14 mai 2025 le recours en nullite contre le contrat de concession en raison de sa durée excessive et de l’absence de risque d’exploitation. Compte tenu de l’importance...

#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?

➡️Je partage l'interview accordée à #LEXBASE 📌 Dans un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de...

Point d'actualité sur la procédure pénale LEVOTHYROX

#levothyrox #penal Précisions utiles 1- pour le moment, nous sommes encore dans la phase d’enquête (instruction). On est loin du jugement devant statuer sur la culpabilité. 2- à l’automne 2022,...

LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM mais refuser d'indemniser les victimes

LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM MAIS REFUSE D’INDEMNISER LES victimes Pour reconnaitre la responsabilité de l’ANSM, la Cour...

CHLORDECONE : contribution de l'Association VIVRE GUADELOUPE à la proposition de loi du sénateur Théophile.

Monsieur Dominique THEOPHILE Sénateur de la Guadeloupe Vice-président du Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Paris, le 25 mars 2025 Affaire...

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

Voici une décision importante non seulement pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique mais également pour les victimes des produits phytosanitaires et autres pesticides (#glyphosate,...

Chlordecone : réunion d'information en GUADELOUPE

à la Médiathèque du Lamentin le mercredi 12 mars 2025 à partir de 18h00

Chlordecone : réunion d'information à FORT DE FRANCE

Réunion d'informations à la Maison des syndicats le mardi 11 mars 2025 à 18h00

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective

Airbags Takata : mon intervention sur C'àvous (France 5)

#Airbag #Takata : CLE dénonce le "comportement criminel" de Citroën

En raison du rappel "STOP DRIVE" pour le NORD de la France, l'action collective est étendue à toutes les victimes en France (SUD / NORD / OUTRE MER) Informations sur Myleo.

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre...

Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille

A l'invitation de l'association "Victimes du puretech" et de la plateforme d'actions collectives Myleo, je serai à Lille le 20 février prochain. Ce sera l'occasion de faire le point sur le dossier et...

#Chlordecone : compte rendu de l'audience à la CAA de Pais

La première semaine de février est chargée dans le dossier CHLORDECONE. lundi 3 février 2025 à 9h30 - Audience devant la Cour administrative d'appel de Paris pour statuer sur la responsabilité de...

Moteurs #PURETECH : Entre effet d’annonce et mépris, le double jeu de #STELLANTIS

Communiqué de presse – 15 janvier 2025 Après avoir été annoncé et retardé une première fois, le lancement de sa plateforme de prise en charge des automobilistes victimes des moteurs puretech,...

#Airbag #Takata : action collective en cours, inscription toujours ouverte contre #Citroën #Stellantis

15 morts (14 Outremer, 1 dans l'Hexagone) - enfin 15 morts identifiés, sans compter les accidents où les airbags n'ont pas été mis en cause... Le groupe Stellantis / Citroën a-t-il privilégié la...

A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?

Dans un texte signé par une centaine d'entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse par la...

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat. En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)...

Actions de groupe : la France encore à la traine

Avec l'aimable autorisation de la TRIBUNE DIMANCHE, nous reproduisons notre tribune consacré à l'action de groupe L’avocat Christophe Lèguevaques (CLE), un des pionniers des actions...

Levothyrox Pénal MERCK et l’ANSM contestent leur mise en examen

Compte-rendu d’audience de la chambre de l’instruction Jeudi 05 décembre 2024, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a examiné les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie...

STELLANTIS : quel est le véritable bilan de Carlos Tavarés ? Que vont devenir les centaines de milliers de clients victimes ? #Takata #Puretech

Stellantis annonce la démission « avec effet immédiat » de son patron Carlos Tavares @Stellantis le bilan de Carlos ? CA : 189,5 Md€, Bénef. 18,6 Md€, 6,6 Md€ pour les...