Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Actualités

Toujours à la pointe du progrès, nous inventons la conférence de presse ... sans la presse

Pourtant, nous, nous aurions préféré qu'elle soit là... Une conférence de presse sans la presse ? Pass sanitaire : une conférence de presse,...

Action collective européenne - Vaccins Transparence

Conférence de presse - 15 avril 2021 à 10H00 en direct sur ZOOM (reprise sur facebook life) Ce messsage contient un communiqué de presse intitulé : "Pass sanitaire : une “class action” ouverte aux...

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !

Parce que l'industrie du médicament a déjà fait preuve de sa cruauté et de sa vénalité Parce que l'agence européenne du médicament et la Commission européenne sont, dans le meilleur des cas, un...

#Covid19 - NOUBLIONSRIEN : la gazette n° 9 Mars 2021 est sortie

  Haut les coeurs ou haut-le-coeur ?   Tant d'incompétence, de suffisance et d'arrogance, soulève l'estomac et donne un haut-le-coeur.   Dans la gestion de cette crise, on nous...

Je suis fier d'avoir défendu 16 prévenus en situation de handicap ...

Ce fut une audience mémorable. 16 prévenus étaient poursuivis par le parquet pour avoir envahi les voies de chemin de fer à la gare Matabiau (octobre 2018) et/ou le tarmac de l'aéroport de...

HANDI SOCIAL et 16 personnes à mobilité réduite face à 4 professionnels du transport discriminatoire : AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, AIRBUS, AIR FRANCE et SNCF

(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre 16 personnes en situation de handicap, leurs proches et soutiens, pour avoir envahi le tarmac de l'aéroport de Toulouse- Blagnac et les voies de...

NOS ASSOCIATIONS SONT SOLIDAIRES DES ACTIONS POUR OBTENIR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : des paroles aux actes !

Communiqué de presse du CIAH 31 (Collectif InterAssociatif Handicaps 31) du 22 mars 2021 Le CIAH 31, Collectif InterAssociatif Handicaps 31, regroupe 23 associations représentatives des personnes...

W tym kontekście projekt „Dejavu” narodził się w formie pierwszej europejskiej akcji zbiorowej.

Chociaż kampania szczepionkowa przeciwko # Covid19 rozpoczęła się w grudniu 2020 roku, niezależnie od tego, czy jesteśmy za czy przeciw # szczepionce, kilka pytań pozostaje bez odpowiedzi.  ...

il progetto "Dejavu" - prima azione collettiva europea : #covid19 #vaccini #trasparenza

Sebbene la campagna di vaccini contro il Covid19 sia iniziata da dicembre 2020, sia che siamo pro o anti- vaccini, molte domande rimangono senza risposta.   Che dire infatti dei risultati dei...

In diesem Zusammenhang ist das Projekt "Dejavu" entstanden - in Form der ersten europäischen kollektiven Aktion.

  Die Impfkampagne gegen # Covid19 hat im Dezember 2020 begonnen – aber es sind noch viele Fragen offen, unabhängig davon, ob man für oder gegen #Impfungen ist.     Was ist mit den...

the "Dejavu" project the first European collective action : vaccination & transparency

While the vaccination campaign against #Covid19 has been ongoing since December 2020, regardless of whether we are pro or anti #vaccine, many questions remain unanswered.   In fact, what about...

En este contexto nació el proyecto "Dejavu" en forma de la primera acción colectiva europea.

Si bien la campaña de vacunación contra # Covid19 comenzó desde diciembre de 2020, que estemos a favor o en contra de la #vacuna, varias preguntas siguen sin respuesta.     De hecho,...

#Covid19 - NOUBLIONSRIEN : la gazette n° 8 est sortie

Un n°8 riche en informations juridiques et scientifiques sur les procédures en cours... Vous pouvez retrouver la Gazette en format pdf en cliquant ici

FACE AUX RISQUES D’UNE DISPERSION DE SES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES, DES SOLUTIONS URGENTES S’IMPOSENT

Communiqué de presse de PACE la PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D’EAU   L’association historique PACE, fondée en 1981, et qui a été gestionnaire de la galerie du Château d’Eau jusqu’en 2020, lance un...

SEMOP NARBONNE PORT LA NOUVELLE, la privatisation c’est NON !

Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse du 4 février 2021 à 10h00

Le droit et la justice protègent l'association "Photographies au chateau d'eau" (PACE) contre la tentative d'appropriation de son patrimoine par la ville de Toulouse

Dans le conflit qui oppose la ville de Toulouse avec l’association « Photographies au château d’eau » (PACE), le Tribunal administratif vient de rendre une décision importante. La ville ne détient...

Covid19 - La Gazette n° 7 (Janvier 2021) est sortie ...

Sa diffusion commence in extremis (le 31 janvier à ... 20h00) Il faut dire que nous avons beaucoup de dossiers en cours. et nous vous préparons une surprise ... européenne ... pour le 7 ou le 10...

Nouvelle cession d'une entreprise à une SCOP réalisée par METIS AVOCATS

Depuis 2013 et la reprise de la Fonderie Gillet (Albi), Me Romain SINTES accompagne les chefs d'entreprise souhaitant transmettre le flambeau à leurs salariés. Dans le cadre d'une relation de...

Interview de CLE sur Radio-Occitanie

Christian MORETTO a interviewé Christophe Lèguevaques (CLE) le 18 janvier 2021.

Denis Mazeaud - adresse à la ministre de l'enseignement supérieur

Je partage cette "adresse" d'un juriste à ses étudiants mais son texte dépasse le sort des étudiants en droit mais concerne l'ensemble de la communauté universitaire. C'est intelligent, piquant et...

[Action collective Le Droit de savoir - Reportage France3 Paris-IDF] Interview de CLE

#Covid19 #Masques #Tri #Malades #Rivotril : référé probatoire - Rdv le 3 mars 2020 [Action collective Le Droit de savoir - Reportage France 3 Paris-IDF] Interview de Me Christophe Lèguevaques,...

#Covid19 #EHPAD #Vaccination obligatoire ? NON [VIDEO]

INFOS JURIDIQUES : Vaccination en #EHPAD : Est-ce obligatoire ? Un Directeur d’EHPAD peut-il menacer d’expulsion un résident refusant de se faire vacciner ? Les réponses de Maître @CLeguevaques31 -...

LINKY et compteurs communicants : la cour de cassation belge consacre le droit à la protection des EHS

C'est par une ordonnance sans ambiguité que la Cour censure le déploiement forcé au préjudice des victimes des ondes... Linky : la Cour...

Quand Xavier Niel veut nous faire croire qu'il a de l'humour mais révèle sa vraie nature : celle d'un nabab méprisant

L'humour peut être un instrument de résistance voire de résilience. Mais, depuis quelques années, il est également devenu un instrument de domination ou d'affirmation d'un pouvoir de contrainte...

#5G - Des membres de la Convention citoyenne sur le Climat devant le Conseil d'Etat pour faire respecter la parole présidentielle

Parmi les demandeurs au recours contre les enchères attribuant les fréquences de la 5G figurent plusieurs membres de la Convention citoyenne sur le climat. Voici les extraits permettant d'affirmer...

COVID19 – Vaccin - EHPAD. Vaccination obligatoire des résidents dans les EHPAD ? NON !

Vous êtes nombreux à nous interroger. Voici quelques éléments de réponse. Il faut d’abord rappeler qu’un résident dans un EHPAD est protégé par la loi comme tout citoyen. Le respect de la dignité de...

5G - Pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas d'urgence de statuer ...

Nous revenons sur une décisions rendue dans le cadre d'un premier recours administratif et ouvrons les participations aux actions... 5G : stratégie...
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