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Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :        « Porte étroite citoyenne »...
ADP, aéroport, alain juppé, aviation civile, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, préambule, privatisation, programme, service public

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’AEROPORT DE PARIS...
ADP, aéroport, alain juppé, aviation civile, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, préambule, privatisation, programme, service public


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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