Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public


(communiqué de presse)
Paris, le 28 septembre 2020 : À la veille de la mise aux enchères de fréquences du Domaine public pour la 5G, un nouveau sondage1 révèle que trois Français sur quatre (74%) contredisent le gouvernement sur la 5G, 38% allant jusqu’à juger que « le gouvernement aurait d'abord dû ouvrir une
consultation du public » et 36% estimant ne pas connaître « suffisamment la 5G pour [s]e prononcer ».

Moins du quart des Français (24%) rejoint ainsi le gouvernement sur la mise aux enchères des fréquences du domaine public en retenant qu’il « n'avait pas à consulter préalablement le public ».

En l’absence de moratoire, pourtant voté à 98% par la Convention Citoyenne pour le Climat, des avocats ont ouvert aux Français une série d’actions collectives en Justice en vue d’obtenir la suspension du déploiement de la 5G et la tenue de débats contradictoires.



La nécessité d’une concertation du public avant le déploiement de la 5G

Avec 74% des Français (ou 75% des répondants) qui ne souscrivent pas au choix du gouvernement de vendre aux enchères les fréquences de la 5G sans consultation du public, ce sondage illustre la nécessité d’un débat contradictoire sur la 5G avant que ne soient joués aux enchères des risques pesant in fine sur les droits fondamentaux des Français, comme le droit à la vie privée ou encore le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Des avocats appellent les Français à choisir la voie du droit

En l’absence de consultation du public, des avocats ont ouvert le site Internet g5raisons.fr pour permettre aux Français qui le souhaitent de rejoindre des actions collectives en Justice, en vue d’obtenir la suspension du déploiement. Deux actions – à savoir une procédure d’enquête sur des faits sous-jacents au déploiement de la 5G, et une autre devant le juge administratif – sont lancées avec les 5000 premiers Français ayant déjà rejoint le projet. Dès 7500 contributions, une troisième class action verra le jour, cette fois-ci devant la juridiction judiciaire, gardienne naturelle des libertés individuelles. Selon Christophe LÈGUEVAQUES, avocat au service de ces actions collectives en Justice :
« Le discours présidentiel qualifiant les esprits critiques d’Amish n’a pas pris.

Tout ce qui est nouveau n’est pas un progrès et l’utilité sociale de la 5G est sérieusement discutée.

Les Français ont compris qu’ils devenaient les cobayes d’une opération au service de l’industrie.

La promesse d’un monde d’après plus respectueux de la santé et de la démocratie n’est pas tenue.

Loin d’être des Amish, les citoyens qui ne veulent pas de la surveillance à la chinoise adulée par les gouvernements peuvent contribuer à ce combat sur g5raisons.fr ».

Un éclairage sur l’absence d’adhésion des Français au déploiement de la 5G


L’étude1 apporte une première lueur sur les raisons qui sous-tendent le rejet du déploiement à marche forcée, en révélant par exemple que les personnes vivant avec un enfant reconnaissent davantage un manque de connaissances que les personnes sans enfants (40% contre 34%) et soutiennent encore moins le passage en force du gouvernement (19% contre 26%). Les actifs sont les plus nombreux à juger nécessaire la consultation du public (42% contre 34% pour les inactifs), ce que pourrait éventuellement expliquer une addiction au numérique plus forte chez les inactifs.

Les plus de 65 ans sont ceux qui rejettent le plus la consultation du public (34% contre 21% pour le reste de la population) et dès 50 ans les personnes ont moins tendance à admettre un manque de connaissances sur la technologie (33% contre 38% pour les moins de 50 ans).

Enfin le Sud-Ouest comprend le plus fort taux de personnes appelant à la consultation du public (49% contre 37% pour le reste de la France), ce qui n’est pas sans évoquer l’appel bordelais au moratoire.

L’action collective en justice comme solution potentielle

À l’origine, un premier sondage révélait deux tiers des Français sont « pour » le moratoire Une première étude réalisée du 26 au 27 août 2020 rapportait déjà que deux tiers des Français sont pour le moratoire sur la 5G, avec un fort consensus au sein de la population française, quels que soient le sexe, l’âge, la région d’habitation, et la catégorie socioprofessionnelle 2.

Pour Arnaud DURAND, avocat porteur des actions collectives ouvertes au public :
« Avec la 5g, ce ne sont pas seulement des fréquences hertziennes relevant du Domaine public qui sont vendues au plus offrant, ce sont des risques reconnus sur les droits fondamentaux de chacun - liberté, santé et environnement, vie privée – qui sont mis à prix.

L’État ne donnera jamais spontanément un moratoire, il va falloir se battre pour l’obtenir et nous invitons les Français qui le souhaitent à rejoindre ce combat sur g5raisons.fr »




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80