(1) CONDITIONS POUR PORTER ENCHERE Dans son ANNEXE XVI du Règlement intérieur du Barreau de Paris (« Cahier des conditions de vente en matière de saisie...
Note blanche rédigée par Christophe Lèguevaques et Zindia Sepulveda - cLé réseau d’avocats (Paris, Toulouse, Marseille, …) I.- Les droits à l’issue du mandat...
1. Causes prévues par l’article 341 du Code de procédure civile Aux termes de l'article 341 du Code de procédure civile: “La récusation d'un juge n'est admise que...
RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions ainsi qu’une procédure spécifique. Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être...
Par principe, en matiére civile, une audience doit être publique, sauf si la loi y déroge expressément. Ce principe essentiel est reconnu par l’article 10 de la Déclaration universelle des...
Définition des professions suivantes : neurochirurgien, neuroradiodiologue, radiothérapeute, biophysicien, radiophysicien. NEUROCHIRURGIE ET RADIOTHERAPIE La neurochirurgie et la...
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux...
Séminaire franco-allemand – Avocats conseils d’entreprise (ACE) – Toulouse 2004 En qualité de président de la Commission des Entreprises en difficulté (2000-2005) de l'ACE (Avocats Conseils...
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, la loi du 23 juillet...