Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Covid19 - Assurance Pertes d'exploitation : présentation vidéo





À la demande de plusieurs clients particulièrement impactés par le confinement décidé par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de la Covid19, nous avons mis au point une action collective à destination des professionnels.
 
En effet, il existe une possibilité de faire jouer la garantie « Pertes d’exploitation »
 
  • soit parce que la police d’assurance est rédigée de manière protectrice des intérêts de l’assuré (notamment police AXA, MMA etc) ;
 
  • soit parce qu’il est possible de mettre en jeu cette garantie si nous obtenons une déclaration de catastrophe naturelle.
 
L’action collective, que nous avons initiée et qui doit réunir plus de 1.000 entreprises avant le 1er juillet 2020, repose sur une double mobilisation :
 
  • Phase 1 – Négociation collective avec les assureurs. En devenant un point de rassemblement et de fédération des demandes, nous cristallisons le rapport de force. Nous espérons ainsi être assez nombreux pour discuter avec les principales compagnies d’assurance et trouver un terrain d’entente avant le 1er septembre 2020.
 
  • Phase 2 – Action collective conjointe. Si les assureurs ne veulent pas discuter, nous sommes en mesure de lancer simultanément plusieurs milliers de procédure comme nous l’avons fait pour Levothyrox, Linky ou Chloroquine.
 
Dans les deux phases, nous avons besoin d’experts-comptables ou de commissaires aux comptes pour établir les pertes d’exploitation en émettant une attestation normalisée.
 
Pour en savoir plus :
   

 
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80