Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Coronavirus/Covid19 : Newsletter (15 mai 2020), elle arrive, l'action collective...




 
 
mySMARTcab
 
 
30.000 !
 
 
personnes intéressées par ce projet
Le droit de soigner & d'être soigné
 
 
Editorial
 
Bravo pour votre engagement !

Votre mobilisation sans précédent montre l’importance de la situation actuelle et de notre mission.

A présent, il nous reste à vous expliquer les différentes procédures que nous allons vous proposer.

L'ouverture de l'action a demandé un important travail car le dossier évolue au fil des actualités, des projets de lois et des modifications des réglementations en vigueur.

Pouvez-vous imaginer cette situation inédite : le lundi 11 mai, le gouvernement a rendu deux décrets quasi-identiques le même jour pour réguler l'état d'urgence sanitaire. Si vous prenez le temps de comparer le Décret 2020-545 et le Décret 2020-548 vous pourrez jouer au jeu des 7 erreurs.

Pendant que le gouvernement pratique en amateur la rédaction de la loi, les malades continuent de souffrir et les médecins généralistes se voient interdire la prescription de certains médicaments (article 18 du Décret 2020-548).

Plutôt que de rectifier le tir, le gouvernement s'entête dans ses contradictions et ne communique pas spontanément toutes les informations utiles. Encore une fois, le gouvernement traite les citoyens français non comme des adultes mais comme des enfants.

Et bien, ensemble, nous entendons leur démontrer leurs erreurs.

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
 
 
 
Le myosotis,
tout un symbole
 
Dans le langage des fleurs, le myosotis est associé à la mémoire. C'est l'emblême idéal pour le site "NoublionsRien" !

Par ailleurs, d'après l'ethnobotaniste François Couplan, le mot myosotis vient du grec myos, "souris" et otos, "oreille", en référence aux feuilles arrondies et velues de ces plantes qui peuvent évoquer les oreilles de souris. Et là, non plus, ce n'est pas un hasard, car nous comptons bien être la petite souris qui va se faufiler dans les méandres secrets de l'Etat pour chercher des preuves accablantes.
 
 
Ranimons la flamme du souvenir
 
Comme sur la première fleur de myosotis, l'espoir était fané, il manquait de couleur.

Mais, par votre mobilisation vous avez repris goût au combat et vous êtes résolus à ne pas vous laisser abuser par le discours dominant. En rejoignant la communauté en formation, vous participez à une oeuvre collective.

Le projet est ambitieux : rechercher la vérité et la dire, même si elle ne correspond pas aux attentes ou aux convictions de départ.

Et par ce simple élan, vous avez rendu ses couleurs au premier pétale.
 
 
3 procédures
+ 1 ?
 
Avec Me Séverine MANNA et Me Arnaud DURAND, nous avons mis en place une stratégie complexe que nous vous révélerons le 20 mai. Nous avons prévu plusieurs phases : une phase d'investigation et, le cas échéant, d'indemnisation. Par ailleurs, toute les procédures devant les juridictions françaises seront réfléchies dans le cadre d'une possible saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui pourrait se montrer plus protectrice des libertés fondamentales que le ...Conseil d'Etat. Certains arbitrages techniques sont encore nécessaires mais croyez bien que nous travaillons d'arrache-pied pour vous proposer des actions innovantes.
 
 
Guide Tarifaire et Soutien
 
 
Vous avez demandé aux avocats de tenir compte du très grand intérêt qu'a sollicité le projet NoublionsRien dans l'élaboration de la politique tarifaire du projet.

Nous avons conçu un système permettant à chacun de s’engager selon ses moyens et selon ses convictions.

Le montant mensuelle de la participation ira de 5€ à 20€ selon que votre engagement et votre souhait ou non de pouvoir devenir un plaignant. Tout sera bien indiqué et expliqué sur le site #NoublionsRien le 20 mai.

Ce combat pour la vérité a en effet besoin de votre engagement pour que le COVID-19 ne devienne pas juste un souvenir pénible mais oublié, pour que cela n'arrive plus.

Face à nous, il y a des armées rodées et équipées. Mais en unissant nos forces et nos moyens, nous pouvons l'emporter.
 
 
Centre de documentation
Les participants auront accès à un "entre de documentation de dédié à l'affaire.
Voici un extrait des documents vérifiés qui seront accessibles
 
 
 
 
Une analyse critique de la politique du déconfinement
 
Le déconfinement relève d’une décision politique. Le séminaire de l’EHESS intitulé « Politiques des Sciences », qui réunit des chercheurs "alternatifs" du CNRS, de l'EHESS propose de décrypter cette décision politique.
 
Pour cela, ils proposent une compréhension des phénomènes épidémiques par les sciences, toutes les sciences : virologie, épidémiologie et infectiologie, mais aussi sciences humaines et sociales.
 
Si l’on pense aux errements administratifs qui ont conduit au confinement pour tous au même moment et aux conséquences économiques, sociales, individuelles d’un tel choix, on voit l’intérêt de discuter les stratégies possibles de déconfinement en mobilisant des disciplines et des savoirs complémentaires.
 
Découvrir la vidéo de "Penser la science" Un regard critique
 
 
Connaissez-vous la Convention d'Oviedo ?
 
Dans sa déclaration publiée cette semaine, le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe rappelle les principes essentiels fondés sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, qui doivent guider les décisions et les pratiques médicales dans le contexte de la crise actuelle.
 
Seul instrument juridique international contraignant en la matière, la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo) offre un cadre unique de protection des droits de l’Homme, y compris dans un contexte d’urgence et de gestion d’une crise sanitaire, pour guider les décisions et les pratiques à la fois dans le domaine clinique et dans celui de la recherche.
 
Découvrir, en vidéo, des principes particulièrement nécessaires à notre temps
 
 
La Communauté MySMARTcab - Inscriptions en cours :
 
 
MySMARTcab
plateforme d'actions collectives, conjointes,
citoyennes et coopératives
proposée par la
SELARL Christophe LEGUEVAQUES
avocat au barreau de Paris
4, avenue Hoche 75008 Paris
Par email contact@mysmartcab.fr:contact@mysmartcab.fr?subject=Contact%20suite%20%C3%A0%20newsletteer
https://noublionsrien.fr
 
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80