Un avocat ?
La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes :
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On peut télécharger le mémoire introductif du référé-liberté >>>
D'autres actions en préparation ?
| Nous recevons beaucoup de sollicitations. Mais nous ne pouvons pas tout traiter. Pour le moment, nous sommes à la recherche d'informations sur la gestion des masques et du gel hydro-alcoolique (décision de diminution des stocks avant le 31/12/2019 et absence de réactions pour les reconstituer après le 1/1/2020). Par ailleurs, nous nous intéressons à la question de la force majeure, notamment à l'égard des baux commerciaux : comment faire pour que les entreprises soient libérés du paiement des loyers alors que les boutiques sont fermées ? |
