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Coronavirus/Covid19 : GEL DES DIVIDENDES... La requête en "référé-liberté" a été déposée au Conseil d'Etat mercredi 8 avril 2020


Après avoir recueilli la participation de 1000 citoyens en 72 heures ...



La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes : 


On peut télécharger le mémoire introductif du référé-liberté >>>

D'autres actions en préparation ?

 
Nous recevons beaucoup de sollicitations.

Mais nous ne pouvons pas tout traiter.
 
Pour le moment, nous sommes à la recherche d'informations sur la gestion des masques et du gel hydro-alcoolique (décision de diminution des stocks avant le 31/12/2019 et absence de réactions pour les reconstituer après le 1/1/2020).

Par ailleurs, nous nous intéressons à la question de la force majeure, notamment à l'égard des baux commerciaux : comment faire pour que les entreprises soient libérés du paiement des loyers alors que les boutiques sont fermées ?
 
 
La question des data, des libertés publiques, des discriminations dans l'application du confinement et d'autres encore sont à l'étude
 
 




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