Un avocat ?
Saint-Agne
INVITATION PRESSE
Participation de la commune de Ramonville
à l’action collective conjointe
pour annuler la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB)
Dans le cadre de la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), l’État français a choisi, en décembre
2014, la société Casil Europe, émanation d’un consortium chinois, pour céder 49.99 % de ses actions.
Le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’ATB qui lutte contre cette vente a remporté une première victoire
le 16 avril dernier en obtenant de la Cour administrative d’appel de Paris la nullité de la procédure de privatisation
et donc la nullité de l’autorisation de vendre à la société Casil Europe. La suite de la démarche nécessite à présent de
saisir le tribunal de commerce de Paris afin qu’il constate cette situation et prononce la nullité de l’acte de vente.
Fort d’une pétition ayant déjà rassemblé plus de 2 600 signatures, le Collectif travaille à la mobilisation citoyenne et
institutionnelle pour demander à la justice de tirer toutes les conséquences de la décision de la Cour administrative
d’appel et de déclarer la nullité de l’acte de vente.
Au regard de l’impact du trafic aérien et des nuisances associées, la commune de Ramonville souhaite se mobiliser
dans la démarche engagée par le Collectif et par Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris en charge
du dossier, pour porter une action collective conjointe devant le Tribunal de commerce de Paris (passage en conseil
municipal du 13 juin 2019). Parallèlement, la commune mobilisera les collectivités territoriales partenaires et amies
pour en faire de même, au profit de l’intérêt général et du bien commun.
a le plaisir de vous convier
à la conférence de presse
sur la participation de la commune de Ramonville à l’action collective conjointe
pour annuler la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB)
Vendredi 14 juin 2019 à 9 h, en mairie
Place Charles-de-Gaulle - 31 520 Ramonville Saint-Agne
en présence de
Christophe Lubac,
Maire de
Ramonville Saint-Agne
- Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et docteur en droit, créateur de mySMARTcab
- Jérôme Favrel, représentant du Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération Toulousaine
- Stéphane Borras, représentant du Collectif contre la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac
Contact Presse
Caroline Tran Van, direction de la Communication | 05 61 75 21 20 | caroline.tran-van@mairie-ramonville.fr
INVITATION PRESSE
Participation de la commune de Ramonville
à l’action collective conjointe
pour annuler la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB)
Dans le cadre de la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), l’État français a choisi, en décembre
2014, la société Casil Europe, émanation d’un consortium chinois, pour céder 49.99 % de ses actions.
Le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’ATB qui lutte contre cette vente a remporté une première victoire
le 16 avril dernier en obtenant de la Cour administrative d’appel de Paris la nullité de la procédure de privatisation
et donc la nullité de l’autorisation de vendre à la société Casil Europe. La suite de la démarche nécessite à présent de
saisir le tribunal de commerce de Paris afin qu’il constate cette situation et prononce la nullité de l’acte de vente.
Fort d’une pétition ayant déjà rassemblé plus de 2 600 signatures, le Collectif travaille à la mobilisation citoyenne et
institutionnelle pour demander à la justice de tirer toutes les conséquences de la décision de la Cour administrative
d’appel et de déclarer la nullité de l’acte de vente.
Au regard de l’impact du trafic aérien et des nuisances associées, la commune de Ramonville souhaite se mobiliser
dans la démarche engagée par le Collectif et par Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris en charge
du dossier, pour porter une action collective conjointe devant le Tribunal de commerce de Paris (passage en conseil
municipal du 13 juin 2019). Parallèlement, la commune mobilisera les collectivités territoriales partenaires et amies
pour en faire de même, au profit de l’intérêt général et du bien commun.
a le plaisir de vous convier
à la conférence de presse
sur la participation de la commune de Ramonville à l’action collective conjointe
pour annuler la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB)
Vendredi 14 juin 2019 à 9 h, en mairie
Place Charles-de-Gaulle - 31 520 Ramonville Saint-Agne
en présence de
Christophe Lubac,
Maire de
Ramonville Saint-Agne
- Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et docteur en droit, créateur de mySMARTcab
- Jérôme Favrel, représentant du Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération Toulousaine
- Stéphane Borras, représentant du Collectif contre la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac
Contact Presse
Caroline Tran Van, direction de la Communication | 05 61 75 21 20 | caroline.tran-van@mairie-ramonville.fr
