Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Action collective STOP @Annee_lombarde - Le cap des 700 participants est largement dépassé


La plateforme www.mySMARTcab.fr (mon cabinet malin) a été mise en place le 15 juin 2016 pour être rodée pendant l’été et être effectivement lancée le 15 septembre 2016.

En un peu plus d’un mois, ce sont plus de 700 participants qui se sont inscrits en ligne et ont déposé leurs dossiers.

Si le chiffre de 1501 participants payants est atteint avant le 15 décembre 2016 (date de fin de la période de souscription), les honoraires de base passeront de 1.800 € TTC à 1.200 € TTC (« effet groupon »).




La première action gérée par www.mySMARTcab.fr concerne l’année lombarde (dite aussi année bancaire). C’est une année « fictive » de 360 jours au lieu de 365 jours (2). Mais comment expliquer cet engouement pour www.mySMARTcab.fr  (1) ? En effet, selon plusieurs auteurs, l’action collective en France ne pouvait s’enraciner car elle était contraire à la culture française et aux comportements individualistes des justiciables qui se fondent dans un groupe qu’ils peuvent pas maîtriser.
 
Pourquoi ça marche ?
 
L’action collective est-elle en train de s’acclimater à l’écosystème juridique français ?
 
La « class action » américaine fait rêver ou cauchemarder. Elle vient d’un pays où le droit existe sans l’état et où le juge tranche les litiges entre particuliers sans prétendre rechercher l’intérêt général (Pr Véronique Magnier, 2005).
 
En France, l’état est le garant de l’intérêt général et l’on enseigne depuis toujours que « nul de plaide par procureur ».
 
Par ailleurs, les Français sont individualistes et ils ont du mal à rejoindre un groupe où il semble dépossédés de toute prise : ils n’ont ni le contrôle de l’initiative de la procédure ni la possibilité de défendre leur intérêt particulier.
 
C’est pourquoi chez mySMARTcab nous avons essayé d’innover en proposant de conjuguer le singulier-pluriel. Nous proposons une action collective conjointe. C’est-à-dire que chaque justiciable garde son indépendance mais se joint à un mouvement qui prend d’autant plus de force qu’il prend de l’ampleur.
 
Votre dossier n’est pas noyé dans une liste interminable mais est traité de manière personnalisée par un avocat que vous pouvez contacter. Vous êtes ainsi coproducteur de la stratégie et il vous appartient de choisir en fonction de votre tempérament ou de vos impératifs personnels. Votre voisin préfère transiger, il le peut mais vous, vous gardez la liberté de poursuivre le contentieux.
 
Bref, c’est une nouvelle façon de dialoguer avec son avocat dans le cadre d’un espace personnalisé, sécurisé et confidentiel.
 
L’avantage de l’action collective et de la multiplication des dossiers sur une même thématique réside dans la mutualisation des coûts et la surveillance des « signaux faibles » émanant des juges du fonds. Ici, les avocats partenaires sont de précieux « capteurs de l’air du temps » et de non moins précieux acteurs dans la défense des consommateurs face aux grands intérêts industriels et financiers.
 
Enfin, pour vous faire profiter de l’effet lié au regroupement, nous avons proposé un tarif « à la groupon ». Si à la fin de la période de souscription (le 15 décembre 2016), nous avons atteints le seuil de 1501 dossiers éligibles et payants, tous les participants profiteront d’une baisse de l’honoraire de base de 1.800 € TTC à 1.200 € TTC.
 
Aujourd’hui nous sommes plus de 750, alors n’attendez plus ! Parlez-en autour de vous (famille, amis, etc.) et vous pourriez créer la surprise le 15 décembre 2016 en étant bien plus nombreux.
 
Ce serait alors la démonstration qu’en France, aussi, l’action collective est en marche !
 
 

2. Et si. Votre banque vous devait de l'argent ? Présentation sommaire de l’action collective STOP @Annee_lombarde

La pratique de l'ANNEE LOMBARDE (360 jours au lieu de 365) est strictement interdite en France et sévèrement sanctionnée.

Pour un prêt immobilier souscrit en janvier 2013 pour un capital emprunté de 200.000 € à 3,25 % (hors assurance) sur 240 mois, l’économie d’intérêts à payer peut-être supérieure à 80.000 € ! (le taux d'intérêt légal était de 0,04 % en 2013).

Et vous, cela change quoi ?

Regardez ce tableau et comparez le avec votre taux contractuel…

Tableau de l'évolution du taux de l'intérêt légal en France:
Période           Taux légal
2010               0,65%
2011               0,38%
2012               0,71%
2013               0,04%
2014               0,04%
2015               0,96%
  
Pour calculer le montant de votre économie potentielle, utilisez la CALCULATRICE mise GRATUITEMENT à votre disposition. Vous pouvez également vérifier GRATUITEMENT si votre prêt immobilier est concerné sur www.mySMARTcab.fr
 
Quelques exemples de banques condamnées :

CREDIT MUTUEL >>> https://fr.scribd.com/…/La-cour-de-cassation-condamne-la-pr…

CAISSE D’EPARGNE >>> https://fr.scribd.com/…/Caisse-d-Epargne-GroupeCE-Condamnat…

CREDIT AGRICOLE >>>https://fr.scribd.com/…/Credit-Agricole-CreditAgricole-Cond…

BANQUE POPULAIRE >>> https://www.academia.edu/…/Banque_populaire_BPCE_condamnati…

HSBC >>> https://fr.scribd.com/…/HSBC-FR-sanctionnee-pour-sa-pratiqu…

CREDIT LYONNAIS >>> https://fr.scribd.com/…/Credit-Lyonnais-LCL-Condamnation-An…
 
L’union fait la force

N’oubliez pas de liker et de partager pour que le maximum de personnes soient informées.

Vous êtes plus d’un million d’emprunteurs concernés par cette situation paradoxale : les banques ont volontairement profité de cette erreur depuis des années et refusent d’en supporter les conséquences.
L’UNION FAIT LA FORCE : en rejoignant l’action collective, vous ne serez plus seuls isolés et juridiquement démunis face à votre banquier.

Ensemble, vous serez nombreux, vous pouvez devenir une force et vous serez accompagnés et conseillés pour comprendre le langage technique utilisé pour mieux cacher ces intérêts que je ne saurais voir.
 
DIALOGUE INTERACTIF SUR FACEBOOK

Nous avons créé une page Facebook :
Nous nous en servons comme lieu de dialogue et d'échanges (mais ce n'est pas un lieu pour les consultations en ligne)




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80