Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

#Aéroport de Toulouse : conférence de presse mardi 21 mai 2019 - et maintenant ?


communiqué / invitation presse



CONFÉRENCE DE PRESSE
Mardi 21 mai à 15 h
Changement de lieu : CAFE SAINT SERNIN 2 rue Saint Bernard 31000 Toulouse                                                       
AÉROPORT DE  TOULOUSE- BLAGNAC
Présentation de l’action collective conjointe
« TOUS ENSEMBLE pour obtenir la nullité de la vente ! »

Toutes les modalités de l'action seront révélées le mardi 21 mai à 15 heures au Florida, place du Capitole lors d'une conférence de presse en présence des responsables du Collectif contre la privatisation et de Maître Christophe Léguevaques.
 
Le 4 décembre 2014, M. Emmanuel MACRON, alors ministre de l’Économie, annonçait le choix d’un consortium chinois pour prendre le contrôle de la société AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB). Cette décision était le fruit d’un long processus de sélection encadré par un cahier des charges préparé par les services de Bercy.

Fort de cette autorisation ministérielle, l’Agence des Participations de l’État (APE) signait, en avril 2015, un acte de vente des actions au profit d’une société, CASIL EUROPE, représentant les intérêts du nouveau propriétaire chinois.

Dès décembre 2014, un collectif unitaire contre la privatisation, regroupant associations de riverain·nes, syndicats, élu·es initiait une procédure de « recours pour excès de pouvoir » contre l’autorisation ministérielle.

En 2017, le Tribunal administratif de Paris rejetait leur recours.

En appel, la Cour administrative d’appel de Paris revenait sur cette décision et prononçait la nullité de l’autorisation ministérielle en raison de « vices substantiels » dans la procédure de sélection. Suivant les analyses développées depuis le début par le Collectif et son avocat, l’arrêt du 16 avril 2019 retient que la candidature du consortium chinois, composée essentiellement de spécialistes de la finance, n’était plus recevable dès lors que son partenaire canadien, la SNC LAVALLIN, ne participait plus à l’offre présentée.

Pour autant, si l’autorisation ministérielle a été déclarée nulle, cela n’entraîne pas ipso facto la nullité de l’acte de vente. En effet, cet acte échappe à la compétence des juridictions administratives. S’agissant d’un acte concernant le capital d’une société commerciale, seul le tribunal de Commerce est compétent.

Pour transformer l’essai, il faut aujourd’hui saisir le tribunal de commerce de Paris pour qu’il constate que, faute d’autorisation ministérielle valable, la cession est nulle et de nullité absolue.

Comme le gouvernement s’entête – il vient de faire savoir qu’il se pourvoyait en cassation devant le Conseil d’État – le collectif a décidé de proposer à tous celles et ceux qui souhaitent s’opposer à une privatisation spoliatrice d’un bien commun de se joindre à la procédure.

C’est la raison pour laquelle, le collectif a demandé à Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, d’initier une action collective conjointe à travers son site www.mysmartcab.fr.
 
Pour le Collectif,
Chantal Beer-Demander
Stéphane Borras

#Aéroport de Toulouse : conférence de presse mardi 21 mai 2019 - et maintenant ?




Témoignages | Réseau | Particuliers & Associations | Entreprises | Collectivités | Honoraires | Presse | Actualités | Ethiques | Vidéos | Mentions légales | Principales références | Action collective / mySMARTcab


bloc-contact bloc-contact-avocat



Suivez-nous