Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Notes & études

Le mécénat d'entreprise

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, la loi du 23 juillet...

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