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Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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#Levothyrox : newsletter avril 2018 "Spécial pénal"




EDITORIAL

Procédure pénale entre faux-semblant et vigilance
 
 
Le vendredi 2 mars 2018 à 16h30, Madame Annick LEGOFF a été désignée juge d’instruction dans le dossier LEVOTHYROX. Elle a l’habitude des dossiers d’accidents collectifs ou de risques sériels (prothèses PIP, accident de la Germanwings, etc.)
 
Une instruction constitue une procédure pénale lourde et complexe qui véhicule beaucoup de « légendes urbaines ».
 
A notre manière et dans un souci de pédagogie, nous avons essayé de traquer les « fake news » et de vous apporter quelques informations qui vous seront utiles dans les démarches auprès de vos avocats.
 
Trois informations troublantes
 
Mandatés par plusieurs familles dont une proche est décédée dans des conditions suspectes, Me Géraldine Adrai-Lachkar (barreau de Marseille) et moi-même avons rencontré le procureur de la République et Madame le juge d’instruction.
 
Lors de notre rencontre, nous avons appris trois informations troublantes :
 
  1. l’enquête préliminaire (c’est-à-dire l’enquête préparatoire par la police sous l’autorité du procureur de la République) s’est achevée en décembre 2017. La désignation du juge d’instruction a attendu trois mois au cours desquels, rien ne s’est passé. Aucune exploitation des documents saisis n’a été réalisé. Le dossier a été livré brut de décoffrage au juge d’instruction. Bref, l’enquête n’a pas vraiment commencé tant le volume des documents à traiter est impressionnant.
 
  1. la juge d’instruction désignée va être nommée à la cour d’appel d’Aix-en-Provence à compter du mois de juillet 2018, de telle sorte que l’enquête va être paralysée au moins jusqu’à la rentrée.
 
  1. les 7.000 plaintes n’ont pas été triées. On aurait pu s’attendre à ce que les services de police et de gendarmerie préparent les dossiers et vérifient leur contenu. Ils ont fait le travail a minima, c’est-à-dire recevoir les plaintes et les transmettre. Sans hiérarchiser les plaintes en fonction de la gravité des effets indésirables, sans vérifier si les dossiers sont complets. Bref le travail est bâclé et il appartiendra au juge d’instruction de passer un temps considérable à gérer ce travail administratif. C’est d’autant plus dommage que l’enquête, la vraie, celle avec écoutes, perquisitions et interrogatoires, devrait commencer immédiatement et prendre un temps certain pour traiter la masse des informations déjà accumulées.
 
Ces trois informations nous font douter des intentions des services de répression : veut-on véritablement enquêter sur les responsabilités pénales en jeu ou utilise-t-on cette procédure pour mieux enterrer le dossier et préparer les esprits à un abandon des poursuites d’ici quelques années ?
 
C’est oublier un peu vite l’implication des avocats qui travaillent et de certaines parties civiles qui ne souhaitent pas être des victimes passives du comportement avide d’un géant mondial de la pharmacie et de la pusillanimité d’une agence sanitaire qui a oublié les enseignements du Médiator et se comporte avec un mépris de malades aussi réel que notre volonté d’aboutir est intransigeante.
 
L’enquête ne fait que commencer mais vous pouvez compter sur notre mobilisation.
 
Vos biens dévoués
 
 
Quentin Guy-Favier                         Géraldine Adrai-Lachkar                 Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Toulouse    Avocat au barreau de Marseille      Avocat au barreau de Paris
                                                                                                                     Docteur en droit


COMMENT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE ?

Depuis le début, nous vous expliquons la même chose : nous recommandons de ne pas tous vous constituer «partie-civile» pour le moment.

Car cela ne sera pas utile pour la défense de vos droits et surtout cela risque de ralentir l’enquête ou d’alourdir la gestion de la procédure.

Toutefois, vous êtes nombreux à vouloir participer à l’enquête en qualité de partie-civile.

Afin de satisfaire vos demandes, nous avons créer un groupe d’avocats plus particulièrement en charges du dossier pénal.

Mais, comme il ne s’agit pas d’une action collective et compte tenu de la durée prévisible de l’instruction, nous vous proposons une tarification préférentielle mais sans commune mesure avec la participation aux actions collectives déjà initiées.
 
Nous reviendrons vers vous d'ici quelque jours pour vous la  proposer.

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous contacter :contact@mysmartcab.fr?subject=Levothyrox%20%3A%20action%20au%20p%C3%A9nal

VICTIME OU PARTIE CIVILE, QUELLES DIFFERENCES ?

Lorsque nous avons rencontré la juge d’instruction, elle avait connaissance de 7.000 plaintes de victimes mais d’aucune constitution de partie civile.
Il ne faut pas confondre le statut de «victime» et celui de «partie civile».
Si le premier constitue une qualification commune ou une revendication ; le second traduit une situation juridique qui emporte de nombreuses conséquences.

Il existe une confusion entre les deux car cela permet à une course entre les avocats pour prétendre représenter le plus grand nombre de victimes.

Mais, à ce stade de l’enquête, on peut se poser la question de l’opportunité de requérir le statut de partie civile pour les 7.000 victimes recensées à travers les plaintes. Si l’on ne veut pas paralyser la machine judiciaire, toutes les victimes ne doivent pas se constituer partie civile à ce stade de la procédure :

Plus il y aura de parties civiles plus cela sera difficile à gérer pour le greffe. Prenons un exemple, lorsque l’on convoque les parties, cela signifiera qu’il faudra envoyer autant de lettre recommandée avec accusé de réception que de partie-civile. Le coût peut alors poser problème, eu égard au faible intérêt d’informer chaque partie civile.


RECOMMANDATIONS


ACTION #6 - POUR LE RETOUR DU LEVOTHYROX AVEC LACTOSE : les inscriptions sont toujours ouvertes






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