Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Levothyrox : le tribunal administratif de Montreuil refuse d'ordonner à l'ANSM la communication forcée des documents nécessaires à la manifestation de la vérité




            Quand j’étais enfant, j’avais été subjugué par une « dramatique de l’ORTF » consacrée à l’affaire Dreyfus. Jean Topart, dont la voix nous a bercés, jouait Emile Zola. Pour avoir rédigé son « J’accuse », l’illustre écrivain était poursuivi devant la Cour d’assises de la Seine. Fernand Labori, le célèbre avocat, assurait sa défense. Face à lui, le président Delegorgue menait une guérilla procédurale en répétant la phrase rituelle « la question ne sera pas posée ». L’objectif était simple :  éviter que la cour ne s’interrogeât sur la possibilité d’une erreur judiciaire dans la condamnation du capitaine Dreyfus. Quelques années plus tard, Bergson devait démontrer que l’effet comique vient de la répétition. Peut-être fut il inspiré par cette comédie judiciaire : le président Delegorgue répéta sa phrase « la question ne sera pas posée » plus de dix fois en une seule audience.
 
            A la lecture de l’ordonnance du Président du Tribunal administratif de Montreuil, j’entends encore l’écho de cette phrase « la question ne sera pas posée ».
 
            Nous avions demandé pour le compte de l’association VIVRE SANS THYROIDE  et 7 malades la communication sous astreinte d’un  certain nombre de documents détenus par l’ANSM et relatifs, notamment, aux conditions de changement de la formule du LEVOTHYROX.
 
            La liste des documents demandés était longue (4 pages !) et aussi précise que possible.
 
            Pourtant le Président du Tribunal administratif de Montreuil va utiliser toutes les astuces juridiques à sa disposition pour trouver le moyen de toujours refuser de communiquer ces pièces et documents.
 
            Certes cela nous ralentit, nous agace mais ne nous empêchera d’apporter la preuve de la collusion de l’ANSM avec le laboratoire (ou autre possibilité, l’ANSM est tellement incompétente qu’elle prend pour argent comptant les arguties de Merck et ne cherche pas à les vérifier), et des mensonges de MERCK notamment sur la fameuse question de la stabilité de l’ancienne formule.
 
            Ce genre de péripéties ne fait que raviver la volonté de savoir et la nécessité de maintenir la pression sur les pouvoirs publics et le laboratoire. Vous pouvez compter sur notre détermination.
 
            Par ailleurs, je vous rappelle que nous préparons une action pour le retour du Lévothyrox avec lactose. Or, je n’arrive pas à comprendre : vous êtes des dizaines de milliers (voire des centaines de milliers) à signer des pétitions, à manifester, à réclamer à corps et à cris le retour de l’ancienne formule mais vous n’êtes qu’un petit millier inscrits à l’action collective pour réquisitionner la fabrication de l’usine de Bourgoin-Jallieu.
 
            Vous devez comprendre que la mobilisation par la participation à cette action judiciaire sera un élément pris en compte par le tribunal dans son appréciation de l’urgence de réquisitionner la fabrication et la distribution de l’ancienne formule avec lactose.
 
 
            J’entends déjà les critiques « oui mais il fait çà pour nous soutirer encore des sous ». En effet, la procédure est payante. Mais à quel prix ? 72 € TTC ! En mobilisant les compétences et les énergies d’une équipe d’avocats issus des meilleurs cabinets, vous pouvez changer la donne pour le prix d’un billet de train Paris-Lyon.
 
            A une seule condition : agir ensemble et de manière coordonnée car l’union fait la force.
 
            En participant à l’action POUR LE RETOUR DU LEVOTHYROX AVEC LACTOSE, vous n’agissez pas égoïstement pour vous, mais vous agissez collectivement pour la communauté des malades.
 
            Si vous renoncez à présent, MERCK, l’ANSM et Mme BUZYN auront gagné car ils font le pari d’un essoufflement de votre mobilisation.
 
            C’est le moment de leur donner tort et de leur faire comprendre que les malades ne sont ni des cobayes ni vaches à lait mais des citoyens responsables qui demandent à être respectés.
 
           
 
 
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
30 avril 2018
 
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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