Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Le référé-liberté est un exercice difficile.

Souvent le président du tribunal administratif  utilise la notion d'urgence pour rejeter ou approuver une demande.

Lors de l'audience du 29 juin 2018, le Président n'était pas complément convaincu, notamment parce que les ordonnances communes étaient "anciennes" (antérieures à janvier 2018).

De plus, il souhaitait que nous apportions la preuve de certaines affirmations.

Voici le document que nous lui remettons.

Nous attendons sa décision au plus tard demain mardi 3 juillet 2018.

A suivre





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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80