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#Levothyrox : audience de référé-liberté devant le Conseil d'Etat pour le retour de l'ancienne formule




Ce matin, entre 10h30 et 12h15, la prestigieuse salle du contentieux du Conseil d'état a été le siège d'une audience importante.

M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section du contentieux, assurait la présidence de l'audience, M. Nicolas BOULOUIS, juge des référés, a présenté un rapport et M. Mattias GUYOMAR, juge des référés, complétait la juridiction statuant en "collégiale".

Les débats furent techniques et de nombreuses questions furent abordées.

Je ne prendrai pas le risque de pronostic même si vous savez que nous sommes les outsiders dans cette affaire. En effet, nous devons démontrer non seulement qu'il existe une urgence suffisante pour justifier l'intervention du juge des référés mais encore que l'administration a commis une "carence caractérisée" dans le gestion du dossier.

Quelle que soit la décision finale, nous avons marqué des points :

- le ministère de la santé et l'ANSM reconnaissent qu'il existe au moins 100.000 malades continuant à prendre l'ancienne formule de LEVOTHYROX, sans compter ceux qui achètent le produit par internet ou à l'étranger (ce qui signifient qu'il y a en réalité entre 200 et 300 000 malades concernés !);

- le ministère de la santé et l'ANSM prétendent qu'il existe un stock de 130 000 boites de LEVOTHYROX ancienne formule chez les grossistes-répartiteurs.
si votre pharmacien vous dit qu'il n'en trouve plus, deux solutions : soit votre pharmacien vous ment, soit le ministère nous ment. Je vous recommande de récupérer le maximum de preuves sur les difficultés d'approvisionnement, cela sera utile pour plus tard. rapprochez vous de vos associations pour être plus forts.

- le 10 juillet 2018, l'ANSM aurait commandé 170.000 boites supplémentaires à MERCK de telle sorte que l'approvisionnement serait assuré, d'après l'ANSM, jusqu'à fin octobre 2018.

- compte tenu des retards dans les délivrances de l'AMM pour la nouvelle formule dans les autres pays européens, MERCK devrait continuer à fabriquer de l'ancienne formule (vous savez celle qui est si dangereuse pour la santé car elle est instable !) au cours de l'année 2019.

- l'ANSM serait en pourparlers avec MERCK pour continuer, au cours de l'année 2019, à approvisionner le marché français (en tout cas,  les 100.000 malades reconnus par les autorités ; pour les autres qu'ils continuent à se débrouiller !).

- d'après l'ANSM, qui répète ce que lui dit MERCK, l'usine chinoise ne produirait ni LEVOTHYROX ni mannitol. Pour ce dernier produit, l'ANSM croit sur parole MERCK lorsqu'on lui annonce que le mannitol est "fabriqué quelque part en Europe" (sic).

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A ce stade de la procédure et ne connaissant pas encore la position adoptée par le Conseil d'Etat, je me garderai bien de vous révéler mon analyse.

Mais j'ai le sentiment que tous nos efforts n'ont pas été vains.

Petit à petit, nous poussons le ministère de la santé à faire face à ses contradictions et les malades commencent à retrouver le respect qui leur est dû.

Ce n'est qu'un début et, comme l'on disait en 68, continuons le combat.

Votre bien dévoué
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit





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