Depuis septembre 2017, je me bats à vos côtés pour vous défendre, vous protéger et faire avancer la vérité.

 

La semaine du 22 juin 2020 sera une semaine importante.

 

Lundi 22 juin 2020, je plaiderai devant la Cour administrative d'appel de Paris la question de la réquisition de l'AF au lactose. L'enjeu est de savoir si le ministre de la santé peut réquisitionner tout ou partie de la fabrication de l'usine Pathéon à Bourgoin-Jallieu.

 

Nous avons interjeté appel en janvier 2020 et j'ai demandé à la cour de traiter ce dossier par priorité car, en septembre 2020, la production de l'AF Lactose cessera en Allemagne. Il est impératif de trouver une solution avant que cette menace ne se réalise.

 

En acceptant de traiter cette affaire en urgence, la Cour administrative d'appel de Paris semble avoir compris la gravité de la situation. Il me reste encore à la convaincre du bien-fondé de nos arguments...

Jeudi 25 juin 2020 à 14h00, la Cour d'appel de Lyon rendra sa décision. Initialement annoncé pour le 9 avril 2020, le context sanitaire a obligé la Cour à décaler son délibéré. Nous allons enfin savoir si la justice entend nos arguments et reconnait la responsabilité de MERCK dans le défaut d'information lors du changement de formule du Levothyrox en mars 2017.

Tout comme vous, j'espère mais je ne peux guère formuler de pronostic.

 

A très vite

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau
Docteur en droit

 

Si nous gagnions, il existe un risque fort que MERCK décide de se pourvoir en cassation - l'avocat de MERCK, qui est aussi celui de SERVIER, le fait systématiquement. Dans ce cas là, il est indispensable de participer. En ne participant pas, vous risquez de perdre ce que nous aurons gagné collectivement.

 

Si nous perdons, après étude de l'arrêt et de la jurisprudence de la cour de cassation (le confinement m'a laissé le temps de regarder), il est probable que je vous conseille de vous pourvoir en cassation. Si la cour de cassation nous donne raison mais que vous n'avez pas participé à la cassation, il ne vous sera pas possible de bénéficier de l'arrêt de cassation.

 

Combien ça coûte ?

 

Comme je vous l'avais indiqué en février 2020, un avocat au conseil et à la cour de cassation représente un coût aussi important qu'incontournable. Au départ, la participation se montait à plus de 240 €, voire 360 €.

Après négociation, nous sommes arrivés à 120 € TTC (avec possibilité de paiement en trois fois, étant précisé que votre assurance "Protection juridique" prend en charge les procédures de cassation jusqu'à ... 900 €).

 

Le 25 juin 2020 dans la soirée, nous mettrons en ligne une page dédiée à cette procédure de cassation pour vous permettre de vous décider.

A la demande de plusieurs personnes, nous avons été appelés à intervenir dans le cadre de la crise du COVID19.

 

Pour éviter toute confusion, nous avons créé plusieurs sites dédiés en fonction des actions collectives. Pour l'heure, nous vous proposons trois actions collectives différentes mais interdépendantes.

 

Bien sûr, toute l'équipe (qui s'est agrandie) est mobilisée pour répondre à vos questions.