Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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La Cour d'appel de Lyon reconnait le défaut d'information fautif de MERCK lors du changement de formule de LEVOTHYROX




C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour d'Appel de Lyon (cf. pièce jointe).

D'abord, il reconnait la souffrance des malades : les demandeurs ne sont plus des folles, hystériques, affabulatrices, n'en déplaisent aux professeurs Nocebo.

Ensuite, en reconnaissant la responsabilité de MERCK, la Cour d'appel aligne le régime de la responsabilité des industriels de la pharmacie sur celui des professionnels en général.
Big pharma ne peut plus se cacher derrière l'agence sanitaire ou les médecins : l'industriel doit informer directement chaque malade des dangers de son produit. Pour cela, il dispose de deux outils simples : la boite du médicament et la notice.

 



Au delà des questions juridiques (passionnantes pour un juriste), je souhaiterais rendre hommage à toutes celles et tout ceux qui m'ont soutenu dans ce combat.

La liste n'est pas exhaustive et l'ordre d'apparition ne veut rien dire : Frédéric, Beate, Romain, Annie, Ehsan, Pierrette, Géraldine, et j'en oublie tant qu'il est préférable que je m'arrête


Mais le combat est loin d'être achevé.

En effet, MERCK vient d'annoncer qu'il saisissait la Cour de cassation.
Même pas peur,  nous avions anticipé le (mauvais) coup et nous sommes prêts avec notre avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Me François BOUCARD.

On peut regretter le manque de fair-play d'une groupe puissant qui a réalisé plus de 1,3 milliards d'euros de bénéfices qui refuse d'honorer une condamnation de 3 millions d'euros ...

Au-delà de la procédure civile, il existe deux autres procédures :

- la procédure administrative pour exiger le retour du levothyrox avec Lactose (résultat le 10 juillet 2020)
- la procédure pénale (enquête en cours) qui va prendre encore quelques années.

Quelle que soit la procédure concernée, vous pouvez compter sur la détermination, la disponibilité et l'engagement de toute l'équipe.

CLE





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