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#LINKY : les drômois déboutés par une décision du juge des référés de Valence


Dans une décision provisoire de référé rendue le 31 janvier 2019, le TGI de Valence rejette les demandes de citoyens refusant le “Linky”, y compris celles des personnes malades.



CONFÉRENCE-DÉBAT
Le mercredi 6 février à 19h
Salle Simone Signoret
90 avenue Joseph Combier - Livron-sur-Drôme.

Accès réservé aux demandeurs
ayant saisi le TGI de Valence ou le TGI de Privas.


En simple, dans ses ordonnances provisoires du 31 janvier 2019, le TGI de Valence décide que le déploiement des compteurs “Linky” « s’impose » à la société ENEDIS de par l'effet d’une directive européenne du 13 juillet 2009, ainsi que de par la réglementation nationale.

Nous maintenons notre analyse concluant que ladite obligation ne peut pas être étendue au consommateur qui doit voir sa liberté de choix respectée et envisageons de soumettre cette question à la cour d’appel.

Au regard des éléments médicaux versés aux débats, les magistrats reconnaissent la réalité de l’électrohypersensibilité, qu’ils disent « incontestable » mais n’en tirent pas les conséquences en estimant la question « complexe ». Les mesures d’éviction ordonnées par les médecins des requérants ne sont pas retenues par le Tribunal, laissant ainsi ENEDIS ajouter provisoirement les radiofréquences litigieuses dans les foyers des requérants.
 
Le Tribunal écarte enfin l’application du principe de précaution en se basant sur le respect des seuils réglementaires – qui protègent seulement des effets thermiques instantanés des champs électromagnétiques – en dépit des alertes de l’ANSES sur les fréquences ajoutées par ENEDIS dans l’habitation et sur leur chronicité.

Si le Tribunal reconnaît l’urgence de la situation, il retient l’existence d’une « contestation sérieuse » de la part de la SA ENEDIS, concluant dès lors ne pas avoir le pouvoir d’ordonner les mesures sollicitées.
 
S’agissant des frais de justice, le Tribunal rejette néanmoins la demande de la SA ENEDIS de faire condamner les demandeurs à l’indemniser de ses frais d’avocats.
 
Si nous avons perdu une première bataille, nous n’avons pas perdu la guerre,  initiée par ENEDIS contre tous.

Nous continuons le combat devant les autres juridictions saisies et l’élèverons, étape par étape, jusqu’aux plus hautes juridiction à la demande des requérants.

Nous comptons sur leur courage.

Comme le disait Jean Jaurès : « Le courage cest d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense. »
 
Lien vers les ordonnances : https://liu.re/linky/ord-valence
 
N.B. : le TGI de Privas rendra sa décision le 6 février 2019, exclusivement dans le cadre de recours intentés par des personnes non malades.
 





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