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#LINKY - Un premier pas : le juge des référés du TGI de Toulouse protège les EHS/victimes des ondes


Interdiction d’installer le LINKY et obligation de délivrer du courant « propre » sans CPL en présence d'EHS médicalement constatés



Depuis plusieurs mois, Me Arnaud DURAND et Christophe LEGUEVAQUES (avocats au barreau de Paris) se battent dans le cadre d’une action collective conjointe contre ENEDIS qui tente d’imposer par la force et par la ruse des compteurs prétendument intelligents dénommés LINKY.
 
Pour plus de 5000 demandeurs répartis sur tout le territoire, ils demandent aux juges de 22 tribunaux de prendre des mesures conservatoires et transitoires de remise en état afin de respecter la liberté de choix des consommateurs.
 
Jusqu’à présent, les juges des référés refusaient de trancher et préféraient rejeter les demandes, laissant le juge du fond statuer, ce qui laissent les mains libres à ENEDIS dans sa pose forcée des LINKY.
 
Pour la première fois, un juge des référés a entendu les plaintes des personnes ne supportant pas le LINKY pour des raisons médicales. Prenant appui sur des certificats médicaux versés aux débats, le juge ordonne à ENEDIS de ne pas installer le LINKY chez ces particuliers et oblige la distribution de courant électrique « propre » sans CPL (courant porteur en ligne, courant à haute fréquence injecté dans les installations par Linky).
 
« C’est une étape importante, déclare Me Arnaud DURAND, à l’origine de la procédure, certains demandeurs ne pouvaient plus vivre chez eux car leur domicile était devenu nocif. Cette décision respecte leur dignité de malade ».
« C’est plus qu’une pierre dans le jardin d’ENEDIS, cette ordonnance confirme que l’installation du LINKY n’est pas obligatoire pour le consommateur qui peut refuser un compteur qui s’apparente à un capteur de comportement connecté à votre réseau électrique, ajoute Me Christophe Lèguevaques, Certes, il nous reste encore du chemin à parcourir pour convaincre la justice de l’urgence d’agir. Mais rappelons-nous que les dangers de l’amiante ont été révélés dès 1906 et qu’il a fallu attendre 1996 pour que ce produit soit interdit, tant les intérêts financiers et industriels prévalaient sur la santé des populations ».
 
Le combat continue avec des audiences prochainement à Versailles, Nanterre, Grenoble, Evry, Narbonne, Nevers et Tours.
 
Extrait de l’ordonnance du TGI de Toulouse :
 






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