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Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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#LINKY - Mobilisation des maires, des associations et des citoyens au nom du principe de précaution


Les compteurs LINKY ajoutent de nouveaux courants porteurs en ligne (CPL).
ENEDIS a décidé d’imposer le déploiement de 35 millions de compteurs LINKY
sur tout le territoire national d’ici à 2021.

Une première action collective a déjà réuni plus de 2.200 demandeurs qui refusent en référé de voir leur vie bouleversée par l’intrusion d’un compteur obsolète qui s’apparente plus à un « minitel » de la transition énergétique qu’à un équipement ouvert et interactif permettant de gérer sa consommation et sa production d’électricité.




 

Une nouvelle action d’intérêt général contre Linky :
Une procédure est organisée pour les Maires, Communes, Associations et Citoyens pour demander à l’État, en application du principe de précaution, la suspension générale du déploiement des compteurs Linky et des nouveaux courants porteurs en lignes dits CPL, ainsi que l’engagement des études sanitaires requises par les agences de santé elles-mêmes.
 
Un recours distinct de l’action des particuliers :
Cette nouvelle procédure au fond, intentée contre l’État, est donc distincte de la procédure déjà ouverte aux particuliers et visant à obtenir en référé des mesures contraignant ENEDIS à respecter, individuellement, la liberté de choix, le droit à la santé et à la vie privée de chaque demandeur ayant décidé d’agir.
 
Ces deux procédures sont complémentaires, aussi bien en termes d’objet des demandes formulées, de fondements juridiques et procéduraux, qu’en termes de calendrier.

Une équipe d’avocats complétée :
Cette action contre l’État est principalement mise en œuvre par Maître Corine LEPAGE, spécialiste du droit de l’environnement, l’équipe étant ainsi complétée :
 

Une procédure en deux temps :
En premier lieu, un recours amiable est intenté auprès du Ministre de la Santé et du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, ainsi que du Premier Ministre.
 
En second lieu, en cas de rejet explicite ou implicite, c’est-à-dire passé deux mois de silence, un seul et même Tribunal administratif sera saisi d’un recours contre la décision de rejet. Les demandeurs sont donc unis en vue de faire la force contre l’adversaire.
 
Une participation ouverte :
Tout Maire, Commune, Association ou Citoyen qui le souhaite peut rejoindre et soutenir publiquement cette action en Justice.
 
Il suffit de s’inscrire sur la plateforme Linky.MySMARTcab.fr sur la base d’un forfait d’honoraires réduit à 360 €  ttc pour les Maires et Communes, 120 € TTC pour les Associations et 42 € TTC pour les Particuliers.
 
Calendrier prévisionnel :
Démarrage du recours amiable auprès des Ministres :                            le 6 avril 2018.
Conférence de presse avec l’équipe d’avocats :                         le 9 avril 2018 à 10h00.
Inscriptions à l’action (Linky.MySMARTcab.fr) :           du 9 avril 2018 au 9 juin 2018.
Saisine du Tribunal :                                                                       à partir du 18 juin 2018.
 




 





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