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#LEVOTHYROX : quelles sont les questions posées dans la sommation interpellative ?
Depuis de nombreux mois, des informations contradictoires circulent. Pour en avoir le coeur net et forcer enfin MERCK et les acteurs de ce scandale sanitaire à répondre aux légitimes interrogations des malades, nous avons fait délivrer par des huissiers les sommations interpellatives suivantes.
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Références
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Arrêt n° 599 du 17 juin 2021 (21-60.066) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200599 - Expert judiciaire – refus de réinscription17/06/2021 14:05 -
Arrêt n°614 du 17 juin 2021 (20-60.054) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200614 - Inscription d'expert judiciaire – Autorité de la chose jugée de l'arrêt de cassation
17/06/2021 14:15
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Arrêt n° 602 du 17 juin 2021 (21-60.074) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C200602 - Expert judiciaire - refus de réinscription
17/06/2021 14:15
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Avis n°15009 du 17 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.007) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15009 - Sécurité sociale –Accident du travail – Commission médicale de recours amiable
17/06/2021 14:10
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Arrêt n°626 du 17 juin 2021 (19-22.710) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C20062617/06/2021 14:00
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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