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#LEVOTHYROX : quelles sont les questions posées dans la sommation interpellative ?
Depuis de nombreux mois, des informations contradictoires circulent. Pour en avoir le coeur net et forcer enfin MERCK et les acteurs de ce scandale sanitaire à répondre aux légitimes interrogations des malades, nous avons fait délivrer par des huissiers les sommations interpellatives suivantes.
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Références
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Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184
24/05/2019 17:07 -
Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184
24/05/2019 14:48 -
Arrêt n°684 du 23 mai 2019 (18-17.033) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C200684
23/05/2019 14:00 -
Article 54 de la loi du 29 juillet 1881
12/12/2018 11:00
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Arrêt n°472 du 4 avril 2019 (17-24.470) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C200472
04/04/2019 13:59
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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