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#LEVOTHYROX : quelles sont les questions posées dans la sommation interpellative ?
Depuis de nombreux mois, des informations contradictoires circulent. Pour en avoir le coeur net et forcer enfin MERCK et les acteurs de ce scandale sanitaire à répondre aux légitimes interrogations des malades, nous avons fait délivrer par des huissiers les sommations interpellatives suivantes.
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Références
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Arrêt n° 120 du 10 février 2021 (19-15.369) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120 - Concurrence
16/02/2021 16:44 -
Arrêt n°119 du 11 février 2021 (20-10.951) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200119 - Fonds de garantie11/02/2021 14:01 -
Arrêt n°118 du 11 février 2021 (19-23.525) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
-ECLI:FR:CCAS:2021:C200118 - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Indemnisation des victimes d'infractions17/02/2021 11:22 -
Arrêt n°116 du 11 février 2021 (19-23.240) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200116 - Astreinte - Pouvoirs des juges11/02/2021 14:01 -
Arrêt n°114 du 11 février 2021 (18-16.535) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200114 - Appel civil - Procédure civile11/02/2021 14:01
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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