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#LEVOTHYROX : quelles sont les questions posées dans la sommation interpellative ?
Depuis de nombreux mois, des informations contradictoires circulent. Pour en avoir le coeur net et forcer enfin MERCK et les acteurs de ce scandale sanitaire à répondre aux légitimes interrogations des malades, nous avons fait délivrer par des huissiers les sommations interpellatives suivantes.
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Références
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Arrêt n° 334 du 11 avril 2018 (16-24.143) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00334
09/07/2018 15:56 -
Arrêt n° 405 du 11 avril 2018 (15-27.133 ;15-27.798 ;15-27.840 ;15-29.442) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405
10/07/2018 09:59
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Arrêt n° 259 du 14 février 2018 (16-25.649) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259
27/02/2018 15:03
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Arrêt n° 739 du 11 juillet 2018 (17-17.441 et 17-19.581) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100739
16/07/2018 15:29
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Articles 331 et 335 du code de procédure pénale
20/07/2018 15:21
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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