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#LEVOTHYROX - le référé-expertise de VIVRE SANS THYROIDE pour comprendre...
(extraits de l'article paru dans "Le Parisien" le 21/12/2017)
Par ce référé expertise, dont l'audience est programmée au 26 janvier 2018, nous essayons de vérifier les affirmations de l'ANSM, de la ministre et de MERCK et nous demandons une expertise indépendant de la toxicologie des différentes formules du LEVOTHYROX.
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Articles 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale - 09/07/2021
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Article L 114-1 du code des assurances - 12/07/2021
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Article L 16 B du Livre des procédures fiscales - 12/07/2021
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21-70.014 - 6 octobre 2021 à 9 h.
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Article 87, § VI, alinéa C, de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et article L 821-1, alinéa 8, du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017) - 13/07/2021
30/07/2021 10:00
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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